Sommaire
N° 16 du 30 octobre  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la pintade de chair

NOR :  ECOC0100405V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la SARL Les Fermes du Loir, « La Basse Cour », 41100 Renay, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la pintade chair.
    Ce cahier des charges, référencé CC/48/01, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ
PAR LA SARL LES FERMES DU LOIR
I.  -  Identification du demandeur

    SARL Les Fermes du Loir, « La Basse Cour », 41100 Renay.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    Certicentre, zone d’activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun.

III.  -  Désignation du produit

    Pintade de chair.

IV.  -  Domaine d’application

            Alimentation :
    Les pintades bénéficient de trois périodes alimentaires :
    –  « une période de démarrage, une période de croissance et une période de finition. »
    La quantité de démarrage est limitée à 1 kg par animal. La distribution d’aliment retrait (aliment sans anticoccidien) doit être effectuée sept jours minimum avant l’abattage et sans limitation de quantité.
    Les aliments ne contiennent pas de produits issus du règne animal, y compris la farine de poisson, cette interdiction s’appliquant aussi au phosphore. Les protéines sont issues exclusivement du règne végétal. La formule démarrage contient au moins 50 % de céréales, dont un maximum de 15 % de sous-produits, en poids de la formule d’aliment.
    En formule croissance, seules les matières premières et les aliments suivants sont autorisés :
    –  céréales : 65 % minimum en poids de la formule d’aliments (huiles non comprises), dont un maximum de 15 % de sous produits de céréales (y compris le gluten 60-jaunissant) ;
    –  tourteaux de soja ;
    –  graines d’oléagineux ;
    –  graines de protéagineux ;
    –  huiles végétales, les huiles de colza à moins de 5 % d’acide érucique ;
    –  mélasses ;
    –  aliment (complémentaire) minéral ;
    –  luzerne et dérivé.
    L’alimentation en retrait est composée de 65 % de céréales minimum, dont 15 % d’issues maximum.
    Pendant toute la durée de l’élevage, les activateurs de croissance ainsi que les économiseurs de consommation d’aliments sont interdits.
            Additifs :
    Pendant toute la durée de l’élevage, les additifs autorisés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur avec les restrictions suivantes :
    –  antibiotiques : ils sont interdits en tant que facteurs de croissance et en tant qu’économiseurs d’aliments ;
    –  agents liants, antimottants et coagulants : les lignosulfonates liquides sont interdits.
            Logement :
    Les pintades sont élevées au sol sur litière intégrale (paille ou copeaux) ;
    La densité ne doit pas excéder 15 sujets au m2 (% gratuit non compris) ;
    La surface et le nombre de bâtiments par site de production ne sont pas limités.
    Les principaux types de bâtiments utilisés sont :
    –  des bâtiments « en dur » aménagés (étables, granges...) sous réserve d’une isolation minimale ;
    –  des structures légères, éventuellement mobiles ;
    –  des bâtiments rencontrés classiquement en élevage de volailles.
    Suivant les bâtiments utilisés, l’éclairage peut être naturel ou artificiel.
    Les animaux bénéficient d’une phase d’obscurité de huit heures minimum fractionnée, dont une phase d’obscurité de quatre heures avant chaque enlèvement pour la mise à jeun avant abattage
            Autres exigences relatives à l’élevage :
    La litière doit être sèche et non croûteuse.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Alimentée avec 100 % de végétaux, de minéraux et de vitamines, dont 65 % de céréales.
    Abattue à 82 jours minimum.
    Suivi et contrôlée de l’élevage jusqu’au point de vente.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001