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N° 16 du 30 octobre  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des tomates

NOR :  ECOC0100406V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, SAVEOL, société maraîchère de l’Ouest, 21, rue du Pont, 29470 Plougastel, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des tomates.
    Ce cahier des charges, référencé CC/40/01, ainsi que les observations éventuellement formulées, peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ PAR SAVEOL
I.  -  Identification du demandeur

    SAVEOL, société maraîchère de l’Ouest, 21, rue du Pont, 29470 Plougastel.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    BVQI-France, 92046 Paris-La Défense Cedex.

III.  -  Désignation du produit

    Tomates :
    « Les authentiques » ;
    « Les cocktails » ;
    « Les Romanella » ;
    « Les cerises ».

IV.  -  Domaine d’application

    Les tomates sont cultivées en hors-sol dans des serres en verre.
    Les tomates sont présentées en grappes ou en vrac et sont classées en catégorie I.
    Les produits concernés sont positionnés sur un marché haut de gamme, positionnement justifié par une qualité de produit supérieure d’un point de vue visuel (couleur rouge intense, grappe régulière et bien présentée, partie verte bien colorée, turgescente...) et gustatif (tomates sucrées, acides, juteuses...).
    L’usage de produits phytosanitaires doit être limité, pour chaque espèce végétale, à une liste de produits phytosanitaires homologués.
    Variété sélectionnée pour sa saveur :
    –  qualification, engagement et suivi technique double des producteurs SAVEOL ;
    –  tomates cultivées selon les principes de la protection biologique et intégrée ;
    –  tomates pollinisées naturellement par les bourdons ;
    –  conduite agronomique adaptée pour l’obtention d’un produit qualitatif et gustatif.
        Cueillie à maturité optimale :
    –  conditionnement selon un cahier des charges par type de produit ;
    –  degré bux garanti ;
    –  température de stockage dirigée et maîtrisée jusqu’à la livraison chez le distributeur.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Variété sélectionnée pour sa saveur.
    Cueillie à maturité optimale.
    Traçabilité assurée du producteur au point de vente.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001