Sommaire
N° 16 du 30 octobre  2001

Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’extension d’emploi dans le caoutchouc terpolymère d’éthylène, propylène et diène (EPDM) du 2,4-bis (octylthiométhyl)phénol à 0,1 % maximum

NOR :  ECOC0100426V

    La section de l’alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France a été saisie le 12 juillet 1999 par la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes d’une demande d’avis portant sur l’extension d’emploi du 2,4-bis (octylthiométhyl)-6-phénol comme antioxydant, dans le caoutchouc terpolymère d’éthylène, propylène et diène (EPDM), et ce à 0,1 % maximum. Des informations complémentaires ont été demandées le 3 septembre 1999 et reçues le 13 octobre 1999.
    Après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » le 15 décembre 1999, la section de l’alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000, émet l’avis suivant :
    –  considérant que le 2,4-bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol est susceptible d’être utilisé comme antioxydant dans l’EPDM, caoutchouc terpolymère d’éthylène et de propylène avec un diène monomère (dicyclopentadiène, éthylène norbornène ou trans hexadiène), destiné à entrer au contact des denrées alimentaires ;
    –  considérant que le 2,4-bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol a fait l’objet d’autorisations en France suite aux avis favorables donnés par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, le 5 octobre 1993 et le 13 octobre 1998, pour l’utilisation de cet additif comme antioxydant dans certains polymères organiques ;
    –  considérant que le Comité scientifique de l’alimentation humaine a classé le 2,4-bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol dans la liste 2 des additifs pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires, avec une limite de migration spécifique de 6 mg/kg d’aliment ;
    –  considérant que les valeurs des niveaux d’exposition théorique calculés sont compatibles avec la limite de migration spécifique de 6 mg/kg retenue à ce jour pour le 2,4-bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol,
    La section de l’alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France émet un avis favorable à l’extension d’emploi du 2,4-bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol répondant au PM/REF 40020 et au no CAS 110553-27-0, comme antioxydant de l’EPDM à une concentration maximale de 0,1 %, terpolymère d’éthylène et de propylène avec un diène monomère (dicyclopentadiène, éthylène norbornène ou trans hexadiène), sous réserve des remarques suivantes :
    –  le 2,4-bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol doit avoir une pureté minimale de 94 % ;
    –  pour que le niveau d’exposition théorique (NET) sur lequel les études toxicologiques ont été réalisées soit respecté, la concentration dans le caoutchouc EPDM vulcanisé doit être au maximum de 0,04 % et le produit de la surface de contact matériau-aliment en cm2 par l’épaisseur du matériau en cm doit être au maximum de 60 ;
    –  l’EPDM fait intervenir un diène monomère (dicyclopentadiène, éthylène norbornène ou trans hexadiène), dont l’autorisation est limitée au 1er janvier 2002 par l’arrêté du 30 septembre 1997. En conséquence, le présent avis est donné pour une période limitée par cette autorisation.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001