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N° 16 du 30 octobre  2001

Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’extension d’emploi concernant le mélange de di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 comme additif dans le polyéthylène basse densité et le polystyrène choc à la dose de 0,05 %, destinés à entrer au contact des aliments

NOR :  ECOC0100424V

    Considérant que :
    –  le mélange di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 est susceptible d’être utilisé dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
    –  lors de la séance du 9 décembre 1997, la section de l’alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France a donné un avis favorable à l’emploi du mélange di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 en tant que stabilisant à la dose maximale de 0,1 % dans le polyéthylène haute densité et le polypropylène ;
    –  ce mélange est inscrit dans le 5e amendement de la directive 90/128/CE avec une limite de migration spécifique de 5 mg/kg d’aliment et figure en liste 3 des additifs pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires du Comité scientifique de l’alimentation humaine,
    La section de l’alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » réuni le 13 octobre 1999, a donné lors de la séance du 9 novembre 1999 un avis favorable à l’utilisation du mélange di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 répondant au numéro PM/REF 67170 de la directive 1999/91/CE comme additif spécifique pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires avec une limite de migration spécifique dans l’aliment de 5 mg/kg.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001