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N° 16 du 30 octobre  2001

Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation d’emploi concernant le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite comme additif dans les matières plastiques destinées au contact des aliments

NOR :  ECOC0100422V

    Considérant que :
    –  le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-l,3-propanediol phosphite est susceptible d’être utilisé dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
    –  le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-l,3-propanediol phosphite n’a pas fait à ce jour l’objet d’une autorisation en France dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
    –  au niveau communautaire, le groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » du Comité scientifique de l’alimentation humaine, dans sa réunion du 1er septembre 1999, a classé le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-l,3-propanediol phosphite en liste 3 des additifs pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires avec une limite de 2 mg/kg d’aliment (somme du phosphite, du phosphate correspondant et du 2,4,6-tri-tertio-butylphénol),
    La section de l’alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » réuni le 13 octobre 1999, a donné lors de la séance du 9 novembre 1999 un avis favorable à l’utilisation du 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite répondant au PM/REF 95270 et au CAS 161717-32-4 comme additif pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires, avec une limite de migration spécifique (LMS) dans l’aliment de 2 mg/kg. La LMS correspond à la somme du phosphite, du phosphate et du 2,4,6-tri-tertio-butylphénol.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001