| Rapport
d'activité du conseil national de la consommation pour 2000 |
| Décret no 2000-576
du 28 juin 2000 modifiant le décret no 78-993
du 4 octobre 1978 pris pour l’application de la loi du 1er août
1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en
ce qui concerne les véhicules automobiles |
| Arrêté
du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et
à la publicité des prix des véhicules automobiles |
| Arrêté
du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et
à la publicité des prix des véhicules automobiles (rectificatif) |
| Décret no 2000-1335
du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code
de la route |