Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 11 du 23 août 2001
 
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 décembre 2000 aux conseils des sociétés Coats Viyella Plc et DMC, relative à une concentration dans le secteur du fil industriel
Décision n° 2001-DA-01 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2001 relative à une demande d’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le fondement de l’article L. 430-1 du code de commerce
Avis du Conseil national de la consommation relatif à l’incidence de l’introduction de l’euro fiduciaire sur l’évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l’échéance du 1er janvier 2002
Rapport et avis du Conseil national de l’alimentation sur la traçabilité des denrées alimentaires
Avis du Conseil national de l’alimentation sur les modalités et les conditions de passage d’un abattage total du troupeau dans lequel un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine est détecté à un abattage sélectif
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée concernant de la pomme de terre de Kato Nevrokopiou
Avis de mise en consultation d’une demande d’extension d’une indication géographique protégée concernant des volailles de Loué
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du jambon de Savoie
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du saucisson sec de Savoie
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de la saucisse de Morteau
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du porc du Sud-Ouest
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de la cancoillotte franc-comtoise
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de la viande bovine des monts du Cantal
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’appellation d’origine protégée « Pane di Altamura » (produit de la boulangerie)
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du miel toutes fleurs de montagne
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la cancoillotte franc-comtoise
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet entier et découpe
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de l’agneau de boucherie
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande d’agneau
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du chapon blanc, chapon jaune
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du porc frais d’origine Sud-Ouest
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des escargots de Bourgogne
Indices régionaux de salaires (mars 2001) (avril 2001)
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment
Index nationaux de prix du bâtiment d’octobre 2000 à mars 2001
  © Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 10/09/2001