Sommaire N° 11 du 23 août  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande d’agneau

NOR :  ECOC0100284V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, l’association Terre d’agneau, BP 3, 84600 Grillon, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande d’agneau.
    Ce cahier des charges, référencé CC/33/01, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

Résumé du cahier des charges
déposé par l’association Terre d’agneau
I.  -  Identification du demandeur

    Association Terre d’agneau, BP 3, 84600 Grillon.

    II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.

III.  -  Désignation du produit

    Viande d’agneau.

    IV.  -  Domaine d’application

    Les litières sont d’origine végétale, elles sont renouvelées régulièrement et en quantité suffisante. La paille de céréales est recommandée.
    L’alimentation des ovins ne contient pas d’activateurs de croissance, aucune substance hormonale utilisée à des fins d’engraissement : antibiotiques ou anticoccidiens utilisés en dehors de toute prescription vétérinaire.
    L’alimentation des ovins en phase d’engraissement est 100 % végétale. L’emploi des farines de viandes, des farines d’os, des farines de viandes et d’os ainsi que toute protéine d’origine animale est interdit (arrêté du 8 juillet 1996), à l’exception des protéines issues du lait et des produits laitiers.
    L’alimentation des ovins exclut tout composant d’origine animale (hors gélatines d’enrobage de vitamines ou additifs). Cette exclusion comprend, outre les composants interdits par la législation, les graisses animales, les hydrolysas de poisson, le phosphate bicalcique précipité d’os, les produits issus de volailles (ex. : chélate de fer) et les acides animés d’origine animale. Cette liste n’est en aucun cas exhaustive.
    L’alimentation du troupeau est de type traditionnel, d’origine végétale. Les animaux reçoivent une alimentation à base de fourrages pâturés, coupés ou conservés, complétée, le cas échéant, par des aliments composés afin d’assurer un bon état corporel aux différentes catégories d’ovins.
    Les agneaux sont engraissés sur leur exploitation de naissance jusqu’à l’âge de 10 mois maximum.

    V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées
au consommateur

    Agneau allaité et élevé par sa mère au minimum durant 60 jours et recevant une alimentation complémentaire ;    Alimentation complémentaire 100 % d’origine végétale.
    Confort des animaux garanti par le respect de bonnes pratiques tout au long de la vie de l’agneau.
    Agneaux suivis et identifiés des élevages aux distributeurs.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 10 septembre 2001