Sommaire N° 11 du 23 août  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet entier et découpe

NOR :  ECOC0100286V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, SA Socavi, moulin du Baudry, BP 3, 56440 Languidic, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet entier et découpe.
    Ce cahier des charges, référencé CC/28/01, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

Résumé du cahier des charges déposé par Socavi SA
I.  -  Identification du demandeur

    Socavi SA, moulin du Baudry, BP 3, 56440 Languidic.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    BVQI France, Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense.

III.  -  Désignation du produit

    Poulet entier et découpe de poulet.

    IV.  -  Domaine d’application

CARACTÉRISTIQUES POULET CERTIFIÉ
 
Souche Croisements dont la poule est de souche à croissance lente.
Type d’alimentation Alimentée avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales. Absence d’antibiotiques stimulateurs de croissance.
Age d’abattage 56 jours minimum.
Type d’élevage Elevage en bâtiment avec une densité maximale initiale de 18 animaux/m2.
Durée de vie Frais :
- produits crus :
- sous film nu, en sachet : 9 jours (maxi 10 jours) ;
- sous atmosphère modifiée et sous vide : 13 jours (maxi : 14 jours) ;
- produits cuits :
- poulets rôtis : 18 jours ;
- poulets fumés : 22 jours ;
- surgelés : 18 mois.

V.  -  Caractéristiques certifiées
communiquées au consommateur

    Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales.
    Durée d’élevage de 56 jours minimum.
    Traçabilité et contrôles de l’œuf au point de vente.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 10 septembre 2001