| Décision
n° 2000-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 24 janvier 2001 relative
à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la production et de la
distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la
vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que
les départements de l’Isère, de la Savoie au nord-est et de l’Hérault
au sud-ouest |
| Décision
n° 2000-D-68 du Conseil de la concurrence en date du 17 janvier 2001 relative
à des pratiques concertées sur des marchés de transport de personnel d’entreprises |
| Décision n° 2001-D-07 du Conseil
de la concurrence en date du 11 avril 2001 relative à des pratiques mises en œuvre
sur le marché de la répartition pharmaceutique |
| Décision
n° 2001-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à
des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre
d’enrobés bitumineux sur les routes départementales de l’Isère |
| Décision n° 2001-D-17 du Conseil
de la concurrence en date du 25 avril 2001 relative à des pratiques anticoncurrentielles
dans les marchés d’électrification de la région du Havre |
| Décision
n° 2001-D-31 du Conseil de la concurrence en date du 5 juin 2001 relative
à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’électrification
rurale et d’éclairage public en Vendée |
| Décision
n° 2001-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 27 juin 2001 relative
à la saisine de M. Henri Faraud dirigée contre des pratiques mises en œuvre
dans le secteur des taxis à Saint-Laurent-du-Var |
| Décision
n° 2001-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 31 mai 2001 relative
à une saisine présentée par la société Air Liberté |
| Décision
n° 2001-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 26 juin 2001 relative
à une saisine de la société Joe’s Sight Seeing |
| Décision
n° 2001-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative
à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l’emploi et des
produits en béton en Côte-d’Or |
| Décision
n° 2001-D-37 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative
à une saisine du Syndicat national des professions de tourisme |
| Décision n° 2001-D-38 du Conseil
de la concurrence en date du 29 juin 2001 relative à une saisine présentée par
la société ICARE |
| Décision
n° 2001-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 29 juin 2001 relative
à une demande de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en
œuvre sur le marché des tickets et forfaits d’accès aux remontées mécaniques
de la station de Pra-Loup |
| Décision
n° 2001-MC-02 du Conseil de la concurrence en date du 1er juin
2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées
par la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes |
| Avis
n° 12 du Conseil national de la consommation sur l’information de proximité
des consommateurs sur l’euro et le rôle des observatoires départementaux
de l’euro |
| Rapport
et avis n° 25 du Conseil national de l’alimentation sur le contenu et
sur certaines modalités de mise en œuvre d’une politique nutritionnelle
et notamment du Programme national nutrition-santé (avis adopté à l’unanimité
lors de la séance plénière du 13 mars 2001, sur le rapport présenté par M. Gérard
Benoist du Sablon, président du groupe de travail constitué par le CNA, et M.
Ambroise Martin, rapporteur) |
| Avis
n° 26 du Conseil national de l’alimentation sur la crise de l’encéphalopathie
spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels sur le rapport
élaboré à la suite des réunions plénières des 24 octobre et 30 novembre 2000,
et en tenant compte des dispositions arrêtées par le Gouvernement et du développement
des connaissances épidémiologiques concernant l’ESB (avis adopté le 3 mai
2001, à l’unanimité des membres présents ou représentés) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
saucisson sec de Savoie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
jambon de Savoie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’agneau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la saucisse de Morteau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant la saucisse de Morteau |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de novembre 2000 à avril 2001 |
| Index nationaux de prix de génie
civil d’octobre 2000 à mars 2001 |