| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en
date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet
Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d’appel
de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé
par la société Crystal et la Société industrielle de chauffage entreprise (ICE)
contre une décision n° 1998-D-26 (*) du Conseil de la concurrence en date du 7
avril 1998 relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des
installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy |
| Arrêt de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif
au pourvoi formé par la société Groupement d’entreprise de services (GES)
contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d’appel de Paris (1re
chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Marbreries
Lescarcelle, l’Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF),
la société de Memoris et la société Marbreries Régis et fils, contre une décision
n° 1997-D-76 (*) du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative
à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans
les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le
département du Val-d’Oise |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en
date du 22 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Routière de l’Est
parisien (REP) contre un arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d’appel
de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé
par les sociétés Dectra, Genet SA, Satrod et du Syndicat national des activités
du déchet (SNAD) contre une décision n° 1998-D-61 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 6 octobre 1998 relative à la situation de la concurrence dans le secteur
du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 22 mai 2001 relatif au recours formé par les sociétés 4 D (SARL), Heiba (SARL)
et Générale de la ferme (SA) contre une décision n° 2000-D-40 (*) du Conseil de
la concurrence en date du 20 septembre 2000 relative à une saisine des sociétés
4 D, Générale de la ferme et Heiba |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 15 mai 2001 relatif au recours formé par la SARL IPCOS contre une décision
n° 2000-D-48 (*) du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2000 relative
à une saisine présentée par la société IPCOS |
| Avis
relatif à la sécurité des centres équestres |
| Avis
relatif à l’ouvrage pour enfants « Nœuds malins » |
| Avis relatif à la sécurité des
clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée
concernant du saucisson sec/cru « Salchichon de Vic-Llonganissa de Vic » |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée
« Ciliegia di Marostica » (cerise de Marostica) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication
géographique protégée « asparago bianco di Cimadolmo » (asperge blanche de Cimadolmo) |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de label rouge pour de la coquille Saint-Jacques |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des farines
artisanales |
| Avis de
mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de porc vendue à l’état frais |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du veau de boucherie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la farine |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation
de spécificité « bière de Sahti » |
| Avis
de mise en consultation d’une demande de modification d’enregistrement
d’une appellation d’origine protégée concernant la pomme « Manzana Reineta
del Bierzo » |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’appellation
d’origine protégée « Kaki Ribera del Xuquer » (Kaki des rives du Jucar) |
| Indices des prix des matières
et des matériaux d’octobre 2000 à mars 2001 |
| Indices
régionaux de salaires |
| Indices
des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment |
| Indices du coût horaire du travail
tous salariés du mois de février 2001 |
| Index
nationaux de prix de génie civil de septembre 2000 à février 2001 |
| Index nationaux de prix du
bâtiment de septembre 2000 à février 2001 |