| Avis
n° 2000-A-26 du Conseil de la concurrence en date du 15 février
2001 relatif à une demande d’avis du Gouvernement sur deux décisions
tarifaires de France Télécom visant à créer des forfaits
de communications incluant l’abonnement à la ligne téléphonique |
| Avis n° 2001-A-01 du Conseil
de la concurrence en date du 16 mars 2001 portant sur la tarification par France
Télécom des communications téléphoniques au départ
de son réseau vers des réseaux tiers |
| Décision
n° 2001-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 4 avril 2001 relative
à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants
des réseaux d’eau et d’assainissement |
| Décision
n° 2001-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 3 avril 2001 en rectification
d’erreur matérielle |
| Décision
n° 2001-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 12 avril 2001 relative
à une saisine de la société Chépar |
| Décision n° 2001-D-13
du Conseil de la concurrence en date du 19 avril 2001 relative à la situation
de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département
du Pas-de-Calais |
| Décision
n° 2001-D-15 du Conseil de la concurrence en date du 24 avril 2001 relative
à une saisine présentée par la société Jean
Chapelle |
| Décision
n° 2001-D-16 du Conseil de la concurrence en date du 24 avril 2001 relative
à des pratiques relevées à l’occasion de la construction
du tramway de Grenoble |
| Décision
n° 2001-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 2001 relative
à une saisine de la société The Legend of California |
| Décision n° 2001-D-19
du Conseil de la concurrence en date du 2 mai 2001 relative à des pratiques
relevées dans le secteur de la commercialisation des conserves de fruits |
| Décision n° 2001-D-20
du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à des pratiques
relevées concernant plusieurs marchés de travaux de peinture et
d’étanchéité dans le département d’Indre-et-Loire |
| Décision n° 2001-D-21
du Conseil de la concurrence en date du 22 mai 2001 relative à une saisine
présentée par la société Wappup.com |
| Décision n° n° 2001-D-22
du Conseil de la concurrence en date du 9 mai 2001 relative à des pratiques
mises en œuvre par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques |
| Décision n° 2001-D-23
du Conseil de la concurrence en date du 10 mai 2001 relative aux pratiques de
la société Abbott sur le marché des produits anesthésiques |
| Décision n° 2001-D-24
du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à des pratiques
relevées à l’occasion de marchés d’éclairage
public et d’électrification rurale dans le département de l’Hérault |
| Décision n° 2001-D-26
du Conseil de la concurrence en date du 9 mai 2001 relative à une saisine
de la société Le California |
| Décision
n° 2001-D-28 du Conseil de la concurrence en date du 22 mai 2001 relative
à la saisine présentée par la ville de Marseille à
l’encontre de pratiques mises en œuvre lors d’un appel d’offres
concernant le renouvellement des marchés de construction, d’entretien
et de grosses réparations des voies publiques |
| Décision
n° 2001-D-29 du Conseil de la concurrence en date du 22 mai 2001 relative
à la saisine de la SARL Ambulances A.B. Creil |
| Décision
n° 2001-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 22 mai 2001 relative
à la qualification AP-MIS délivrée aux entreprises assurant
l’installation et la maintenance de systèmes de détection incendie |
| Décision n° 2001-MC-01
du Conseil de la concurrence en date du 11 mai 2001 relative à une saisine
et à une demande de mesures conservatoires présentées par
les sociétés Multivision et Télévision Par Satellite |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de label rouge pour du turbot et découpes
de turbot d’aquaculture marine |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés du mois de janvier 2001 |
| Index nationaux de prix du bâtiment
d’août 2000 à janvier 2001 |
| Index
nationaux de prix de génie civil d’août 2000 à janvier
2001 |