| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date
du 17 novembre 2000 au conseil de la société General Electric Company relative
à une concentration dans le secteur du matériel médical |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en
date du 27 mars 2001 relatif au pourvoi formé par les sociétés Philips Electronic
Grand public et Darty et fils contre un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la
cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant
le recours formé par la société Toshiba Systèmes France SA contre une décision
n° 1998-MC-08 (*) du Conseil de la concurrence en date du 8 septembre 1998 relative
à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Avantage |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 3 avril 2001 relatif au
recours formé par AFAT Voyages (Association française des agences de voyages de
tourisme), Tourcom GIE (groupement d’intérêt économique) et Sélectour (société
anonyme coopérative de tourisme à capital variable) contre un arrêt de la cour
d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 16 janvier
2001 |
| Avis n° 11
du Conseil national de la consommation relatif aux conditions du basculement à
l’euro de certaines professions |
| Avis
du Conseil national de la consommation sur la sécurité des cartes de paiement |
| Rapport d’activité de
la Commission des clauses abusives pour l’année 2000 |
| Recommandation
émise par la Commission des clauses abusives n° 2001-1 complémentaire à la recommandation
n° 85-01 du 19 novembre 1982 concernant les contrats de distribution d’eau |
| Recommandation émise par la
Commission des clauses abusives n° 2001-2 sur les clauses relatives à la durée
des contrats conclus entre professionnels et consommateurs |
| Avis
de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux allergies alimentaires |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
concernant du porc au grain du Sud-Ouest |
| Avis
de mise en consultation d’une demande de modification d’enregistrement
de l’indication géographique protégée concernant de l’asperge de Marchfeld |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée
concernant du pâté gaumais |
| Avis
de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges
de l’appellation d’origine protégée « Baena » (huile d’olive) |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de label rouge pour du poulet fermier blanc de Bourgogne
et sa découpe |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des tomates |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du pain |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du veau de boucherie nourri au lait entier |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du coquelet cou nu jaune entier et découpé |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’endive |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du blé tendre |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la farine |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de septembre 2000 à février 2001 |
| Indices régionaux de salaires |
| Index nationaux de prix de
génie civil d’août 2000 à janvier 2001 |
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