| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du
23 juin 2000, aux conseils des sociétés Assa Abloy France SA et FSB, relative
à une concentration dans le secteur des systèmes de sécurité |
| Avis
n° 2000-A-11 du Conseil de la concurrence en date du 6 juin 2000 relatif à l’acquisition
par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment |
| Arrêt de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 mars 2001 relatif
au pourvoi formé par la Société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée contre l’arrêt
rendu le 19 janvier 1999 par la cour d’appel de Paris (1re chambre
civile, section H) concernant les recours formés par les sociétés Entreprise Jean
Lefebvre Méditerranée, SPAPA et Gerland Routes contre une décision n° 1998-D-23
(*) du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 relative à des pratiques
relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les
Alpes-Maritimes |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du
21 mars 2001 relatif au recours formé par la SARL Boulouard Déménagements contre
une décision n° 1999-D-50 (*) du Conseil de la concurrence en date du 13 juillet
1999 relative aux pratiques anticoncurrentielles concernant le déménagement des
militaires dans la région de Vannes |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant des volailles du Sud-Ouest |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
concernant des produits laitiers de Rennes ou de la Prévalaye |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication
géographique protégée concernant du gruyère des Vosges au Jura |
| Avis de mise en consultation d’une
demande d’enregistrement d’une modification de l’indication géographique
protégée concernant de la carotte du Lammerfjord |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication
géographique protégée concernant du Botillo del Bierzo (produit à base de viande) |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
concernant des huîtres marennes oléron |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant de l’agneau de Touraine |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine
protégée concernant Arroz de Valencia ou Arros de Valencia (riz) |
| Avis de mise en consultation d’une
demande d’enregistrement d’une appellation d’origine protégée concernant
de l’huile d’olive « Aceite del Bajo Aragòn » |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
foie gras transformé et confit de canards mulards gavés |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
l’agneau de Touraine |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des tomates cueillies en grappe |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des produits laitiers de Rennes ou de la Prévalaye |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du gruyère des Vosges au Jura |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des viandes bovines fraîches |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des huîtres Marennes Oléron |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de juillet à décembre 2000 |
| Indices des prix des matières
et des matériaux d’août 2000 à janvier 2001 |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés du mois de novembre 2000 |
| Indices régionaux de salaires |
| Indices des salaires régionaux
de la Fédération française du bâtiment |
| Index
nationaux de prix de génie civil de juin à novembre 2000 |
| Index
nationaux de prix de génie civil de juillet à décembre 2000 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de juin à novembre 2000 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de juillet à décembre 2000 |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés du mois de décembre 2000 |