| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre criminelle) en date du 25 janvier 2001 relatif
aux pourvois formés par les sociétés CERP et OCP Répartition SAS contre l’ordonnance
du président du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 3 février 1999 |
| Arrêt de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 février 2001 relatif
au pourvoi formé par l’Ordre des avocats au barreau de Marseille et du Syndicat
des avocats de France (SAF) contre l’arrêt rendu le 10 novembre 1998 par
la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif
au recours formé par l’Ordre des avocats au barreau de Marseille et du Syndicat
des avocats de France (SAF) contre une décision n° 1998-D-07 (*) du Conseil de
la concurrence en date du 14 janvier 1998 relative des pratiques en matière d’honoraires
mises en œuvre par le barreau de Marseille |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date
du 13 février 2001 relatif au pourvoi formé par la société Synergie contre l’arrêt
rendu le 8 septembre 1998 par la cour d’appel de Paris (1re chambre
civile, section H) concernant le recours formé par la société Synergie contre
une décision n° 1997-D-52 (*) du Conseil de la concurrence en date du 25 juin
1997 relative à des pratiques relevées dans le secteur du travail temporaire dans
les départements de l’Isère et de la Savoie |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date
du 16 janvier 2001, relatif au pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales
Ile-de-France, aujourd’hui dénommée société Groupement d’entreprises
de services (GES) contre l’arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d’appel
de Paris (1re chambre civile, section H), relatif au recours formé
par la société Groupement d’entreprises de services (GES) contre une décision
n° 1997-D-27 (*) du Conseil de la concurrence en date du 28 avril 1997 concernant
des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres dans le département
de la Seine-Saint-Denis |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du
6 mars 2001 relatif au recours formé par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et
Par’fun contre une décision n° 2000-D-45 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques mises en œuvre dans le
secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée
par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Par’fun |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du
27 février 2001 relatif au recours formé par la SA Au Lys de France contre une
décision n° 2000-D-41 (*) du Conseil de la concurrence en date du 20 septembre
2000 relative à une saisine de la société Au Lys de France |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du
14 mars 2000 relatif au recours formé par l’établissement Aéroports de Paris
(ADP) contre une décision n° 1998-D-34 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 2 juin 1998 relative à la situation de la concurrence sur le marché des services
d’assistance en escale à l’aéroport d’Orly et sur le marché des
locaux et espaces nécessaires aux activités des compagnies aériennes mis à leur
disposition par Aéroports de Paris sur l’aéroport d’Orly |
| Arrêt de la cour d’appel de
Paris (1re chambre, section H) en date du 30 mars 2000 relatif au recours
formé par la SA France Télécom contre une décision n° 2000-MC-01 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesures
conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du
30 janvier 2001 relatif au recours formé par la SA SERAEL contre une décision
n° 2000-D-42 (*) du Conseil de la concurrence en date du 20 septembre 2000 relative
à une saisine de la Société d’activités et de réalisation d’aménagements
d’entrepôts et de locaux divers (SERAEL) |
| Avis
relatif à la sécurité des consommateurs face aux conditions d’exposition
des produits dans les lieux commerciaux |
| Avis
de suivi des avis antérieurs relatif aux températures de contact des appareils
ménagers |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une appellation
d’origine protégée concernant Sierra de Cazorla (huile d’olive) |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine
protégée concernant Veneto Valpolicella, Veneto Eugegani e Berici, Veneto del
Grappa (huile d’olive) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication
géographique protégée concernant du Coppia Ferrarese (produit de la boulangerie) |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
concernant du jambon et noix de jambon fumés du Haut-Doubs |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication
géographique protégée concernant de la farine de sarrasin de Bretagne |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
concernant l’agneau de lait des Pyrénées |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication
géographique protégée concernant du porc fermier du Sud-Ouest |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des jeunes bœufs et des génisses |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des poireaux |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des produits laitiers |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du lapin |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la farine |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une attestation
de spécificité concernant des « Panellets » (pâtisserie) |
| Indices
régionaux de salaires |
| Indices
de salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment |
| Index
nationaux de prix de génie civil de mai à octobre 2000 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de juin à novembre 2000 |