Sommaire N° 02 du 23 février 2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la salade

NOR :  ECOC0100052V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, PHB, 10, rue Charles-Croizé, zone artisanale, 35740 Pacé, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la salade.
    Ce cahier des charges, référencé CC/76/00, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques economique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ PAR PHB
I.  -  Identification du demandeur

    PHB, 10, rue Charles-Croizé, zone artisanale, 35740 Pacé.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    CERTIS, Rennes Atalante, Les Landes d’Apigné, 35650 Le Rheu.

III.  -  Désignation du produit

    Salades.

IV.  -  Domaine d’application

SALADES CERTIFIÉES
Variété
Salade de type Laitue, Batavia blonde/brune, Feuille de Chêne blonde/brune et Lollo Rossa.
Origine des plants
Producteurs agréés PHB.
Suivi pour l’auto production des plants.
Cahier des charges spécifique.
Fertilisation
Boues d’épuration interdite.
Analyses de sols tous les 2 ans minimum.
Suivi technique et phytosanitaire
Obligatoire.
Prophylaxie
Utilisation limitée de produits agropharmaceutiques devant être justifiée par le suivi technique.
Réglementation en vigueur.
Traçabilité
Traçabilité du semis au lot de salades livré.
Catégorie
Catégorie I uniquement.
Réglementation en vigueur.
Conditionnement
Conditionnées chez le maraîcher.
Livraison/Expédition
Livraison au maximum le lendemain de la récolte.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Salades conditionnées chez le maraîcher.
    Salades livrées, au maximum, le lendemain de la récolte.
    Traçabilité des graines aux salades livrées.


© Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie - 20 mars 2001