Certification de conformité: canard et découpe (BOCCRF n°2 février 2001)

N° 02 du 23 février 2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du canard et découpe

NOR : ECOC0100053V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la Coopérative de production de Saône-et-Loire (CPASL), 13 bis, rue d’Alsace, 71500 Louhans, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant du canard et découpe.
    Ce cahier des charges, référencé CC/77/00, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ
PAR LA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DE SAÔNE-ET-LOIRE
I. - Identification du demandeur

Coopérative de production de Saône-et-Loire (CPASL), 13 bis, rue d’Alsace, 71500 Louhans.

II. - Identification de l’organisme certificateur

ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.

III. - Désignation du produit

Canards et découpes de canards.

IV. - Domaine d’application

Dénomination de vente Canard

Présentation Eviscéré sans abats Effilé Découpes

Mode de conservation Frais Surgelé Frais Frais Surgelé

Type d’emballage Sous film ou nu Sous film Nu Nu, sous film,
sous vide Sous film
ou sous vide

V. - Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % de céréales.
    Durée d’élevage 70 jours minimum pour les femelles et durée d’élevage 84 jours minimum pour les mâles.
    Traçabilité assurée de l’élevage au point de vente.

Dénomination de vente	Canard
Présentation	Eviscéré sans abats		Effilé	Découpes
Mode de conservation	Frais	Surgelé	Frais	Frais	Surgelé
Type d’emballage	Sous film ou nu	Sous film	Nu	Nu, sous film, sous vide	Sous film ou sous vide