Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 14 du 30 décembre 2000
 
Arrêté du 24 novembre 1999 relatif au projet d’acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque « Orangina »
Avis n° 99-A-14 du Conseil de la concurrence du 28 septembre 1999 relatif au projet d’acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs de la société Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque « Orangina »
Avis n° 2000-A-15 du Conseil de la concurrence du 13 juin 2000 relatif à une demande d’avis de la chambre syndicale des géomètres topographes portant sur la restriction d’exercice de leur activité professionnelle dans le domaine des études topographiques et des documents cadastraux
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 29 septembre 2000 au conseil Taitbout Antibes BV et Participations Aéronautiques SA relative à une concentration dans le secteur du transport aérien
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 2 octobre 2000 au conseil de la société Casino relative à une concentration dans le secteur de la distribution de biens de consommation courante
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) du 17 octobre 2000 relatif au recours formé par l’association syndicale Coordination rurale contre une décicion n° 2000-D-01 du Conseil de la concurrence du 22 février 2000 relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) du 14 novembre 2000 relatif au recours formé par la SNC MK 2 Tolbiac contre une décision n° 2000-D-24 du Conseil de la concurrence du 10 mai 2000 relative à une saisine de la SNC MK 2 Tolbiac à l’encontre de l’Association de défense de l’environnement et du cadre de vie de la Bibliothèque de France
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re Chambre, section H) du 14 novembre 2000 relatif au recours formé par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d’eau et d’assainissement contre une décision n° 99-PB-01 du Conseil de la concurrence du 21 décembre 1999 relative à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d’eau et d’assainissement
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) du 21 novembre 2000 relatif au recours formé par la société Télévision Française 1 « TF1 » contre une décision n° 99-D-85 du Conseil de la concurrence du 22 décembre 1999 relative à des pratiques de la société Télévision Française 1 (TF1) dans le secteur de la production, de l’édition et de la publicité des vidéogrammes
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) du 28 novembre 2000 relatif au recours formé par la société Centrale du prothésiste dentaire (CAP) contre une décision n° 2000-D-15 du Conseil de la concurrence du 3 mai 2000 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France
Décision n° 2000-D-44 du Conseil de la concurrence du 26 septembre 2000 relative à une saisine présentée par la société Hydrokarst
Décision n° 2000-D-47 du Conseil de la concurrence du 22 novembre 2000 relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage public
Décision n° 2000-D-48 du Conseil de la concurrence du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la société IPCOS
Décision n° 2000-D-49 du Conseil de la concurrence du 14 novembre 2000 relative à une saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l’encontre des socités Darty, Caprofem et certains de leurs fournisseurs
Décision n° 2000-D-58 du Conseil de la concurrence du 6 décembre 2000 relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val-de-Marne
Décision n° 2000-D-59 du Conseil de la concurrence  du 6 décembre 2000 relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime
Décision n° 2000-D-60 du Conseil de la concurrence du 20 octobre 2000 relative à une saisine de la société JPF Entertainment sur le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques
Décision n° 2000-D-61 du Conseil de la concurrence du 13 décembre 2000 relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand
Décision n° 2000-D-62 du Conseil de la concurrence du 13 décembre 2000 relative à l’incidence des usages du courtage sur la situation de la concurrence dans le secteur des opérations de l’assurance sur la vie et de capitalisation
Décision n° 2000-D-64 du Conseil de la concurrence du 22 novembre 2000 relative à la saisine de la société Téléfénua
Décision n° 2000-D-65 du Conseil de la concurrence du 22 novembre 2000 relative à une saisine de M. Berton
Décision n° 2000-MC-14 du Conseil de la concurrence du 23 octobre 2000 relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab
Décision n° 2000-MC-15 du Conseil de la concurrence du 25 octobre 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin
Décision n° 2000-MC-16 du Conseil de la concurrence du 7 novembre 2000 relative à une saisine de la société Flavelab
Décision n° 2000-MC-17 du Conseil de la concurrence du 7 novembre 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Wappup.com
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du melon
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des salades fraîches prêtes à l’emploi
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des rillettes pur porc
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de l’ail blanc de Lomagne
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de l’ail blanc de Lomagne
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour l’agneau de boucherie
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des œufs de poules élevées en plein air
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des œufs de poules élevées en plein air
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des œufs de poules élevées en plein air
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de l’agneau élevé sous la mère
Indices des prix des matières et des matériaux d’avril à septembre 2000
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois d’août 2000
Indices élémentaires des salaires régionaux dans les industries du bâtiment et des travaux publics du mois d’août 2000
Index nationaux de prix de génie civil de mars à août 2000

Index nationaux de prix du bâtiment de mars à août 2000

© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 30/01/2001