| Arrêté
du 24 novembre 1999 relatif au projet d’acquisition par la société The Coca-Cola
Company des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque
« Orangina » |
| Avis n°
99-A-14 du Conseil de la concurrence du 28 septembre 1999 relatif au projet
d’acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs de la société
Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque « Orangina » |
| Avis
n° 2000-A-15 du Conseil de la concurrence du 13 juin 2000 relatif à une demande
d’avis de la chambre syndicale des géomètres topographes portant sur la restriction
d’exercice de leur activité professionnelle dans le domaine des études topographiques
et des documents cadastraux |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 29 septembre
2000 au conseil Taitbout Antibes BV et Participations Aéronautiques SA relative
à une concentration dans le secteur du transport aérien |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 2 octobre
2000 au conseil de la société Casino relative à une concentration dans le
secteur de la distribution de biens de consommation courante |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) du 17 octobre
2000 relatif au recours formé par l’association syndicale Coordination
rurale contre une décicion n° 2000-D-01 du Conseil de la concurrence du 22 février
2000 relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) du 14 novembre 2000 relatif au
recours formé par la SNC MK 2 Tolbiac contre une décision n° 2000-D-24 du Conseil
de la concurrence du 10 mai 2000 relative à une saisine de la SNC MK 2 Tolbiac
à l’encontre de l’Association de défense de l’environnement et
du cadre de vie de la Bibliothèque de France |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re Chambre, section H) du 14 novembre
2000 relatif au recours formé par le Syndicat des exploitants indépendants
des réseaux d’eau et d’assainissement contre une décision n° 99-PB-01
du Conseil de la concurrence du 21 décembre 1999 relative à une saisine présentée
par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d’eau et d’assainissement |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) du 21 novembre 2000 relatif au
recours formé par la société Télévision Française 1 « TF1 » contre une décision
n° 99-D-85 du Conseil de la concurrence du 22 décembre 1999 relative à des pratiques
de la société Télévision Française 1 (TF1) dans le secteur de la production, de
l’édition et de la publicité des vidéogrammes |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) du 28 novembre
2000 relatif au recours formé par la société Centrale du prothésiste dentaire
(CAP) contre une décision n° 2000-D-15 du Conseil de la concurrence du 3 mai 2000
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France |
| Décision n° 2000-D-44 du Conseil
de la concurrence du 26 septembre 2000 relative à une saisine présentée par
la société Hydrokarst |
| Décision
n° 2000-D-47 du Conseil de la concurrence du 22 novembre 2000 relative aux
pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage
public |
| Décision n° 2000-D-48
du Conseil de la concurrence du 10 octobre 2000 relative à une saisine présentée
par la société IPCOS |
| Décision
n° 2000-D-49 du Conseil de la concurrence du 14 novembre 2000 relative à une
saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l’encontre des socités Darty,
Caprofem et certains de leurs fournisseurs |
| Décision
n° 2000-D-58 du Conseil de la concurrence du 6 décembre 2000 relative à des
pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur
des pompes funèbres dans le département du Val-de-Marne |
| Décision
n° 2000-D-59 du Conseil de la concurrence du 6 décembre 2000 relative
à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans
le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime |
| Décision n° 2000-D-60 du Conseil
de la concurrence du 20 octobre 2000 relative à une saisine de la société
JPF Entertainment sur le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques |
| Décision n° 2000-D-61 du Conseil
de la concurrence du 13 décembre 2000 relative à une saisine présentée par
la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand |
| Décision
n° 2000-D-62 du Conseil de la concurrence du 13 décembre 2000 relative à l’incidence
des usages du courtage sur la situation de la concurrence dans le secteur des
opérations de l’assurance sur la vie et de capitalisation |
| Décision n° 2000-D-64 du Conseil de
la concurrence du 22 novembre 2000 relative à la saisine de la société Téléfénua |
| Décision n° 2000-D-65 du Conseil
de la concurrence du 22 novembre 2000 relative à une saisine de M. Berton |
| Décision n° 2000-MC-14 du Conseil
de la concurrence du 23 octobre 2000 relative à une saisine présentée par
la société Pharma-Lab |
| Décision
n° 2000-MC-15 du Conseil de la concurrence du 25 octobre 2000 relative à une
demande de mesures conservatoires présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin |
| Décision n° 2000-MC-16 du Conseil
de la concurrence du 7 novembre 2000 relative à une saisine de la société
Flavelab |
| Décision n°
2000-MC-17 du Conseil de la concurrence du 7 novembre 2000 relative à une
demande de mesures conservatoires présentée par la société Wappup.com |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de certification de conformité concernant du melon |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de certification de conformité concernant des salades fraîches
prêtes à l’emploi |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des rillettes pur porc |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’ail blanc de Lomagne |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication
géographique protégée concernant de l’ail blanc de Lomagne |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de label rouge pour l’agneau de boucherie |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de label rouge pour des œufs de poules élevées en
plein air |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des œufs
de poules élevées en plein air |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des
œufs de poules élevées en plein air |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
l’agneau élevé sous la mère |
| Indices
des prix des matières et des matériaux d’avril à septembre 2000 |
| Indices du coût horaire du travail
tous salariés du mois d’août 2000 |
| Indices
élémentaires des salaires régionaux dans les industries du bâtiment et des
travaux publics du mois d’août 2000 |
| Index
nationaux de prix de génie civil de mars à août 2000 |
Index
nationaux de prix du bâtiment de mars à août 2000 |