Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge
pour des œufs de poules élevées en plein air
NOR : ECOC0000457V
En application du décret no 96-193
du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des
produits agricoles non alimentaires et non transformés, Les Fermiers du Val de
Loire, GIE, BP 262, 44158 Ancenis Cedex, a déposé un cahier des charges de
label rouge référencé LR/28/00, concernant des œufs de poules élevées en plein
air.
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement
formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date
de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française,
au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits
agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service
des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de
l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture
biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi
qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard
Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du
demandeur.
RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DE LABEL ROUGE POUR DES ŒUFS DE
POULES
ÉLEVÉES EN PLEIN AIR
I. - Identification du demandeur
Les Fermiers du Val de Loire, GIE,
BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
II. - Identification de l’organisme certificateur
BVQI France, Le Guillaumet,
92046 Paris-La Défense Cedex.
III. - Désignation du produit
Œufs de poules élevées en plein air.
IV. - Présentation générale
Les caractéristiques des œufs sont les
suivantes :
catégorie A ;
coquilles rousses, propres ;
unités Haugh : 70 minimum (au stade du
conditionnement) ;
coloration du jaune : 9 minimum sur l’échelle de
Roche ;
calibres :
de 48 à 73 g et supérieur à 73 g ;
fraîcheur à la sortie du centre de conditionnement assurée par
le respect des exigences de l’œuf extra frais ou par l’application de la
date de consommation recommandée ;
conditionnement suivant la demande du client :
boîtes de quatre, six, dix, douze
œufs inserts de douze, dix-huit, vingt œufs ;
vente en vrac.
V. - Champ d’application
Les céréales (blé et maïs) composent en
partie (60 % minimum) l’alimentation des poules pondeuses.
Les céréales (blé et maïs) composant en partie (60 %
minimum + 10 % maximum de sous-produits de céréales pour atteindre
70 %) l’alimentation des poules pondeuses sont tracées des champs de
production des exploitations agricoles aux points de distribution de l’aliment des
poules pondeuses.
Les aliments composés fabriqués et mis à disposition des
poulettes répondent notamment aux caractéristiques suivantes :
absence de tout traitement thérapeutique dans
l’aliment ;
la règle est de ne pas utiliser d’anticoccidien dans
l’aliment poulettes.
Les poules disposent d’un accès libre dans la journée au
parcours extérieur grâce à des trappes de sortie de longueur suffisante (4 mètres
linéaires pour 1 000 poules).
Les caractéristiques du parcours sont les suivantes :
à l’extérieur, chaque poule dispose au minimum de 5 m2
de parcours ;
le parcours est herbeux et ombragé ;
il est entretenu et réimplanté avec des graminées très
résistantes pendant le vide sanitaire.
VI. - Principales caractéristiques
Œufs de poules élevées en plein air.
Alimenté avec 100 % de produits végétaux (dont 70 %
de céréales) minéraux et vitamines.
Traçabilité du blé, maïs : des champs des exploitations
agricoles à la distribution, aux poules.
Traçabilité de l’œuf de l’élevage au point de
vente.
© Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie-
30 janvier 2001