Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge
pour des œufs de poules élevées en plein air
NOR : ECOC0000437V
En application du décret no 96-193
du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits
non alimentaires et non transformés, SYNBOLIC (Syndicat interprofessionnel de défense de
volailles du Boulonnais et du pays de Licques), 15, rue du Docteur-Parmentier,
62850 Licques, a déposé un cahier des charges de label rouge, référencé
LR/24/00, concernant des œufs de poules élevées en plein air.
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement
formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la
date de publication de l’avis au Journal officiel de la République
française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de
produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et
internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la
valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de
l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy,
75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3
[Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du
demandeur.
RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DE LABEL ROUGE POUR DES ŒUFS DE
POULES
ÉLEVÉES EN PLEIN AIR
I. - Identification du demandeur
SYNBOLIC (Syndicat interprofessionnel de défense
des volailles du Boulonnais et du pays de Licques), 15, rue du Docteur-Parmentier,
62850 Licques.
II. - Identification de l’organisme
certificateur
Qualité Nord - Pas-de-Calais,
241-1, avenue de la République, 59110 La Madeleine.
III. - Désignation du produit
Œufs de poules élevées en plein air.
IV. - Champ d’application
Les principales caractéristiques explicites
concernant les œufs de poules élevées en plein air sont :
sélection des pondeuses : races rustiques, adaptées à
l’élevage en plein air ;
élevage au sol des poulettes ;
alimentation traditionnelle, comportant au minimum 70 % de
céréales et issues, et dépourvue de farine et de graisses animales ;
élevage des pondeuses en plein air ;
respect du bien-être des animaux ;
maîtrise des conditions de ramassage, collecte et de
conditionnement ;
respect de la chaîne du frais ;
traçabilité des œufs depuis l’élevage jusqu’au
consommateur.
V. - Principales caractéristiques
Alimentation 100 % végétale, enrichie en
minéraux et vitamines.
Elevage des pondeuses en plein air.
© Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie-
30 janvier 2001