| Arrêté
du 3 mai 2000 relatif à l’acquisition par la société
Sara Lee de certains actifs du groupe Benckiser |
| Avis
n° 2000-A-07 du Conseil de la concurrence en date du 28 mars 2000 relatif
à l’acquisition de certains actifs du groupe Benckiser par le groupe
Sara Lee |
| Avis n°
99-A-16 du Conseil de la concurrence en date du 26 octobre 1999 relatif à
une demande d’avis du conseil général du Nord sur les procédures
de mise en concurrence relatives à l’attribution de la gestion déléguée
des services de transports interurbains et scolaires |
| Avis
n° 2000-A-09 du Conseil de la concurrence en date du 21 mars 2000 relatif
à une demande d’avis de la Fédération française
du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix |
| Avis
n° 2000-A-16 du Conseil de la concurrence en date du 14 juin 2000 relatif
à une demande d’avis du conseil général du Loiret sur
les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de
marchés d’acquisition de matériels informatiques |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 7 juin 2000 au conseil de la
société SNCF relative à une concentration dans le secteur
du transport routier de voyageurs |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 7 juin 2000 au conseil de la société CGEA Transport SA
relative à une concentration dans le secteur du transport routier urbain
de voyageurs |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 31 juillet 2000 au conseil de la société CVC Partners
SA relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de
la commercialisation des équipements de protection individuelle |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 31 juillet 2000 aux conseils
des sociétés Cadbury Schweppes France et Kraft Food France relative
à une concentration dans le secteur de la confiserie |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 24 octobre 2000 relatif au pourvoi formé par la société
Concurrence et M. Jean Chapelle contre l’arrêt rendu le 10 mars 1998
par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif
au recours formé par la SA Concurrence et M. Jean Chapelle contre une décision
du Conseil de la concurrence en date du 4 mars 1997 concernant trois saisines
présentées par M. Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 21 octobre 1997 relatif
au recours formé par la société Communication Media Services
(CMS SA) et France Télécom contre une décision n° 96-D-10
du Conseil de la concurrence en date du 20 février 1996 relative à
des pratiques mises en œuvre par France Télécom et par l’Office
d’annonces (ODA) |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 3 octobre 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototélem
contre une décision n° 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date
du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée
par la SARL Phototélem |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 17 octobre 2000 relatif au recours formé par le Syndicat national des
ambulanciers de montagne (SNAM) contre une décision n° 99-D-70 du Conseil
de la concurrence en date du 30 novembre 1999 relative à certaines pratiques
mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires de skieurs accidentés |
| Décision n° 2000-D-01
du Conseil de la concurrence en date du 22 février 2000 relative à
des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes |
| Décision n° 2000-D-28
du Conseil de la concurrence en date du 19 septembre 2000 relative à
la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier |
| Décision n° 2000-D-35
du Conseil de la concurrence en date du 26 septembre 2000 relative à
des pratiques relevées sur le marché des appareils de nettoyage
à vapeur |
| Décision
n° 2000-D-38 du Conseil de la concurrence en date du 20 septembre 2000
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la restauration
de monuments historiques en Ile-de-France |
| Décision
n° 2000-D-40 du Conseil de la concurrence en date du 20 septembre 2000
relative à une saisine des sociétés 4 D, Générale
de la Ferme et Heiba |
| Décision
n° 2000-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 20 septembre 2000
relative à une saisine de la société Au Lys de France |
| Décision n° 2000-D-42
du Conseil de la concurrence en date du 20 septembre 2000 relative à
une saisine de la société d’activités et de réalisation
d’aménagements d’entrepôts et de locaux divers (SERAEL) |
| Décision n° 2000-D-43
du Conseil de la concurrence en date du 20 septembre 2000 relative à
des pratiques mises en œuvre par la société coopérative
agricole Les Eleveurs mosellans dans le secteur de l’insémination
artificielle |
| Décision
n° 2000-D-46 du Conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2000
relative à une saisine de la société Jean Chapelle |
| Rapport du Conseil national de
la consommation relatif à la publicité sur le crédit
à la consommation et aux crédits renouvelables |
| Avis
du Conseil national de la consommation relatif à la publicité
sur le crédit à la consommation et aux crédits renouvelables |
| Rapport du Conseil national de
la consommation sur la publicité et l’enfant |
| Avis
du Conseil national de la consommation sur la publicité et l’enfant |
| Avis n° 9 du Conseil national
de la consommation sur l’affichage des prix au cours de la période
2001-2002 |
| Avis de la
Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux appareils
de recherche des victimes d’avalanche (ARVA) |
| Avis
de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à
la sécurité des quads |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
la viande hachée pur bœuf |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des
pizzas surgelées cuites au feu de bois |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
l’œuf |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication
géographique protégée concernant du Lacón Gallego
(jambonneau) |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication
géographique protégée concernant du Limone Costa d’Amalfi
(citron) |
| Indices des
prix des matières et matériaux de décembre 1999 à
mai 2000 (rectificatif) |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de février à
juillet 2000 |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de mars à août
2000 |
| Indices du coût
horaire du travail tous salariés du mois de juin 2000 |
| Indices du coût horaire du travail
tous salariés du mois de juillet 2000 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de janvier à juin 2000 |
| Index nationaux de prix du bâtiment
de février à juillet 2000 |
| Index
nationaux de prix de génie civil de janvier à juin 2000 |
| Index nationaux de prix de génie
civil de février à juillet 2000 |