Bulletin officiel de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 11 du 18 octobre
2000
Arrêté
du 5 juillet 2000 relatif à l’acquisition par la société
Carrefour de la société Promodès
Décision
n° 2001-DA-01 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2001 relative
à une demande d’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
sur le fondement de l’article L. 430-1 du code de commerce
Avis du Conseil national de la consommation
relatif à l’incidence de l’introduction de l’euro fiduciaire sur
l’évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l’échéance
du 1er janvier 2002
Avis
du Conseil national de l’alimentation sur les modalités et les conditions
de passage d’un abattage total du troupeau dans lequel un cas d’encéphalopathie
spongiforme bovine est détecté à un abattage sélectif
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication
géographique protégée concernant de la pomme de terre de Kato Nevrokopiou
Avis de mise en consultation
d’une demande d’extension d’une indication géographique protégée
concernant des volailles de Loué
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant du jambon de Savoie
Avis de mise en consultation d’une
demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant
du saucisson sec de Savoie
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant de la saucisse de Morteau
Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
concernant du porc du Sud-Ouest
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant de la cancoillotte franc-comtoise
Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
concernant de la viande bovine des monts du Cantal
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’appellation
d’origine protégée « Pane di Altamura » (produit de la boulangerie)