| Arrêté
du 17 mars 2000 relatif à l’acquisition
de la société Clemessy par les groupes EDF,
Cogema et Siemens |
| Avis 2000-A-03
du Conseil de la concurrence en date du 22 février
2000 relatif à l’acquisition de la société
Clemessy par les groupes EDF, Cogema et Siemens |
| Arrêt de
la Cour de cassation (chambre commerciale, financière
et économique) en date du 16 mai 2000 relatif aux
pourvois formés par la société Colas
Ile-de-France et autres contre l’arrêt rendu
le 25 février 2000 par la cour d’appel de
Paris (1re chambre, section H) relatif au recours
formé par la SA Colas et autres contre une décision
n° 98-MC-16 du Conseil de la concurrence en date du
18 décembre 1998 concernant une demande de mesures
conservatoires présentée par la société
Toffolutti |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 25 février 1999 relatif au
recours formé par la SA Colas et autres contre
une décision n° 98-MC-16 du Conseil de la concurrence
en date du 18 décembre 1998 relative à une
demande de mesures conservatoires présentée
par la société Toffolutti |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 27 juin 2000 relatif au recours
formé par la SA Vidal contre une décision
n° 99-D-68 du Conseil de la concurrence en date du
9 novembre 1999 relative à des pratiques mises
en œuvre par la Fédération française
des sociétés d’assurances (FFSA) |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 29 juin 2000 relatif aux recours
formés par la Ligue nationale de football et autres
contre une décision n° 97-D-71 du Conseil de
la concurrence en date du 7 octobre 1997 relative à
une saisine présentée par les sociétés
Asics France, Uhlsport France, LJO International, Le Roc
Sport, VIP France, Puma France, Mizuno France, ABM Sport
France, W. Pabisch, Lotto France, Nike France et Noel
France, d’une part, et par la société
Reebok France, d’autre part |
| Décision
n° 2000-D-26 du Conseil de la concurrence en date
du 21 juin 2000 relative à des pratiques relevées
lors d’un marché d’électrification
rurale dans le département des Pyrénées-Atlantiques |
| Décision
n° 2000-D-29 du Conseil de la concurrence en date
du 5 juillet 2000 relative à des pratiques anticoncurrentielles
dans le secteur du traitement de l’amiante |
| Décision
n° 2000-D-30 du Conseil de la concurrence en date
du 14 juin 2000 relative à la saisine des groupements
d’agents de voyages Afat voyages, Tourcom et Selectour |
| Décision
n° 2000-D-34 du Conseil de la concurrence en date
du 18 juillet 2000 relative à des pratiques relevées
lors de la passation de plusieurs marchés d’électrification
rurale dans le département d’Eure-et-Loir |
| Décision
n° 2000-MC-10 du Conseil de la concurrence en
date du 12 juillet 2000 relative à une demande
de mesures conservatoires présentée par
la société Adrian Bay |
| Décision
n° 2000-MC-12 en date du 17 juillet 2000 relative
à une demande de mesures conservatoires présentée
par la société Scan Coupon concernant des
pratiques mises en œuvre sur le marché du
traitement des bons de réduction |
| Avis du 4 juin
1999 relatif à la contamination de produits
et de denrées alimentaires par des dioxines |
| Avis du 11 juin
1999 relatif à la contamination de produits
et de denrées alimentaires par des dioxines |
| Précision
à l’avis du 11 juin 1999 relatif à
la contamination de produits et de denrées alimentaires
par des dioxines |
| Avis du 15 juin
1999 relatif au risque de contamination de certains
élevages sous séquestre ayant reçu
des aliments provenant de la société ALIMEX |
| Avis du 24 juin
1999 relatif à la consommation des boissons
Coca Cola, Coca Cola Light, Sprite et Fanta commercialisées
par Coca Cola Entreprise France |
| Avis du 1er
juillet 1999 relatif à l’évaluation
des risques sanitaires liés à la dioxine |
| Avis du 20 juillet
1999 relatif au projet d’arrêté
portant suspension de la mise sur le marché du
thym et des légumes feuilles cultivés dans
la vallée de l’Orbiel, de ses environs et
du site industriel de Salsigne (Aude) |
| Avis du 2 août
1999 relatif à la contamination par les dioxines
de kaolin utilisé dans l’alimentation animale |
| Avis du 9 août
1999 portant sur les projets de textes relatifs à
la santé et à la protection animales |
| Avis du 12 août
1999 relatif à un projet de décret et
d’arrêté technique relatif aux maladies
réputées contagieuses des poissons |
| Avis du 30 septembre
1999 relatif à la contamination du kaolin d’origine
allemande par des dioxines et à la fixation de
teneurs limites en dioxines pour les additifs appartenant
au groupe des agents liants antimottants et coagulants
dans l’alimentation des animaux |
| Avis du 30 septembre
1999 relatif au projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 28 octobre 1998
établissant des mesures particulières applicables
à certains produits d’origine bovine expédiés
du Royaume-Uni |
| Avis du 11 octobre
1999 relatif au projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 28 octobre 1998
établissant des mesures particulières applicables
à certains produits d’origine bovine expédiés
du Royaume-Uni et visant à autoriser, sous certaines
conditions, la traversée du territoire national
pour certains de ces produits |
| Avis du 5 novembre
1999 relatif aux conditions sanitaires de production
et de mise sur le marché des viandes hachées
et des préparations de viandes |
| Avis du 5 novembre
1999 relatif au projet d’arrêté
suspendant la mise sur le marché de certains tissus
animaux issus de ruminants et de produits les incorporant |
| Avis du 9 novembre
1999 sur un projet de décret relatif aux conditions
de la mise sur le marché des médicaments
homéopathiques vétérinaires et modifiant
le code de la santé publique |
| Avis du 15 novembre
1999 relatif aux projets de textes relatifs à
la santé et à la protection animales |
| Avis du 17 novembre
1999 relatif aux recommandations nutritionnelles élaborées
par le groupement permanent d’études des marchés
de denrées alimentaires |
| Avis du 18 novembre
1999 relatif au projet de décret relatif aux
dénominations des moutardes |
| Avis du 18 novembre
1999 sur l’arrêté du 26 août
1999 relatif aux conditions sanitaires d’importation
de certains aliments pour animaux en provenance de pays
tiers |
| Avis du 18 novembre
1999 relatif au projet de décret en Conseil
d’Etat portant application du code de la consommation
en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux
ingrédients alimentaires ainsi que l’étiquetage
de certaines denrées alimentaires produites à
partir d’organismes génétiquement modifiés |
| Avis du 18 novembre
1999 relatif au projet de décret pris pour
l’application du code de la consommation en ce qui
concerne la protection des dénominations transmises
à la Commission des Communautés européennes
pour enregistrement en tant qu’indication géographique |
| Avis du 18 novembre
1999 portant sur un projet de décret relatif
aux préparations à base de foie gras |
| Avis du 22 novembre
1999 relatif à l’arrêté relatif
au retrait de la consommation humaine des denrées
alimentaires d’origine animale contaminés
par les résidus de pesticides |
| Avis du 2 décembre
1999 relatif aux légionelles dans les eaux
réchauffées |
| Avis du 2 décembre
1999 relatif à la pathogénicité
des vibrions susceptibles d’être détectés
dans les produits de la pêche |
| Avis du 6 décembre
1999 relatif aux conditions dans lesquelles pourrait
être autorisée l’importation par la
France de viandes et de denrées provenant de bovins
élevés et abattus au Royaume-Uni |
| Avis du 5 janvier
2000 relatif à l’utilisation des boues
physico-chimiques et des refus de dégrillage en
alimentation animale |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant des cochons |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant du poulet blanc |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant des charcuteries |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant des filets de poisson
frais |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant des carottes |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant du melon |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de label
rouge pour de la poularde fermière de l’Ain |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de label
rouge pour de la poularde fermière blanche de Bourgogne |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de label
rouge pour de la viande hachée |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de label
rouge pour de la baguette de pain de tradition française |
| Indices des prix
des matières et des matériaux de décembre
1999 à mai 2000 |
| Index nationaux
de prix du bâtiment de novembre 1999 à
avril 2000 |
| Index nationaux
de prix de génie civil de novembre 1999 à
avril 2000 |