Avis du 9 août 1999 portant sur les
projets de textes
relatifs à la santé et à la protection animales NOR : ECOC0000292V
Saisie le 28 juillet 1999 pour
avis sur un ensemble de projets de décret et arrêtés relatifs
à la santé et à la protection des animaux, en application
de l’article 365 du Code rural, l’Agence française de
sécurité sanitaire des aliments émet un avis favorable
sur ces textes sans formuler d’observations particulières.