| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 27 avril 2000 au conseil de la société
Air France relative à une concentration dans le
secteur du transport aérien de passagers |
| Arrêt de
la Cour de cassation (chambre commerciale, financière
et économique) en date du 30 mai 2000 relatif au
pourvoi formé par la société Canal
Plus contre l’arrêt rendu le 15 juin 1999 par
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) relatif au recours formé par la SA Canal
Plus et la SNC Télévision par satellite
(TPS) contre la décision n° 98-D-70 du Conseil
de la concurrence en date du 24 novembre 1998 concernant
la saisine des sociétés Multivision et Télévision
par satellite (TPS) dans le secteur des droits de diffusion
audiovisuelle |
| Arrêt de
la Cour de cassation (chambre commerciale, financière
et économique) en date du 16 mai 2000 relatif aux
pourvois formés par le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie et la société
Toffolutti contre l’arrêt rendu le 25 février
1999 par la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) relatif au recours formé par
la SA Colas et autres contre une décision du Conseil
de la concurrence en date du 18 décembre 1998 concernant
une demande de mesures conservatoires présentée
par la société Toffolutti |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 25 février 1999 relatif au
recours formé par la SA Colas Ile-de-France et
autres contre une décision n° 98-MC-16 du Conseil
de la concurrence en date du 18 décembre 1998 concernant
une demande de mesures conservatoires présentée
par la société Toffolutti |
| Arrêt de
la cour appel de Paris (1re chambre, section
H) en date du 6 juin 2000 relatif au recours formé
par le ministre de l’économie, des finances
et de l’industrie contre une décision n°
99-D-62 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre
1999 relative à des pratiques relevées sur
le marché passé par la ville d’Hendaye
pour la construction de locaux publics dans le cadre de
l’aménagement du port de plaisance de Sokoburu |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 6 juin 2000 relatif au recours formé
par la SARL 3MCE contre une décision n° 99-D-72
du Conseil de la concurrence en date du 1er
décembre 1999 relative à une saisine de
la société 3MCE |
| Décision
n° 2000-D-20 du Conseil de la concurrence en date
du 17 mai 2000 relative à des pratiques relevées
lors de marchés d’électrification rurale
dans la Somme |
| Décision
n° 2000-D-22 du Conseil de la concurrence en date
du 16 juin 2000 relative à des pratiques constatées
lors de la passation de six marchés d’entretien
des installations individuelles de chauffage et de production
d’eau chaude situées dans des immeubles de
logements collectifs de Normandie et de Bretagne |
| Décision
n° 2000-D-23 du Conseil de la concurrence en date
du 31 mai 2000 relative à des pratiques en matière
d’honoraires mises en œuvre par le barreau de
Bonneville |
| Décision
n° 2000-D-27 du Conseil de la concurrence en date
du 13 juin 2000 relative à une saisine de l’Union
fédérale des consommateurs du Val-d’Oise |
| Décision
n° 2000-D-31 du Conseil de la concurrence en date
du 9 juin 2000 relative à une saisine présentée
par M. et Mme Guigue, orthophonistes |
| Décision
n° 2000-D-32 du Conseil de la concurrence en date
du 9 juin 2000 relative à une saisine au fond et
une demande de mesures conservatoires présentées
par la société Concurrence |
| Décision
n° 2000-MC-06 du Conseil de la concurrence en
date du 18 mai 2000 relative à une demande de mesures
conservatoires présentée par M. et Mme de
Kéguelin |
| Décision
n° 2000-MC-08 du Conseil de la concurrence en
date du 9 juin 2000 relative à une demande de mesures
conservatoires présentée par la société
ICARE |
| Décision
n° 2000-MC-09 du Conseil de la concurrence en
date du 15 juin 2000 relative à une demande de
mesures conservatoires présentée par la
société JPF Entertainment |
| Rapport du Conseil
national de la consommation relatif à l’information
des consommateurs sur les méthodes de conservation
des denrées alimentaires périssables : les
viandes |
| Avis du Conseil
national de la consommation relatif à l’information
des consommateurs sur les méthodes de conservation
des denrées alimentaires périssables : les
viandes |
| Avis du 13 avril
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif au projet d’arrêté modifiant
l’arrêté du 2 octobre 1997 modifié
relatif aux additifs pouvant être employés
dans la fabrication des denrées destinées
à l’alimentation humaine |
| Avis du 13 avril
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif au projet de directive portant cinquième
modification de la directive 90/128/CEE concernant les
matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires |
| Avis du 13 avril
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif au projet d’arrêté ministériel
fixant les teneurs maximales de cadmium dans les viandes
et abats |
| Avis du 13 avril
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif au projet de modification de l’arrêté
du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer
dans la composition des gommes à mâcher |
| Avis du 11 mai
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi d’acides gras polyinsaturés
à longue chaîne provenant d’huiles dérivées
de la fermentation de micro-organismes dans des formules
infantiles pour enfants prématurés ou à
terme |
| Avis du 11 mai
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi d’acides aminés
dans un complément alimentaire |
| Avis du 11 mai
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi d’une préparation
d’a-amylase issue de Microbacterium imperiale pour
la production de sirop de maltose |
| Avis du 11 mai
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi à des fins de recherches
de lactocoques génétiquement modifiés
en fabrication fromagère expérimentale |
| Avis du 11 mai
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’innocuité de la lipase
issue de Rhyzopus oryzae pour l’interestérification
des huiles et graisses alimentaires |
| Avis du 8 juin
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à une étude du niveau de consommation
en France de onze additifs alimentaires, réalisée
dans le cadre de la coopération scientifique |
| Avis du 8 juin
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
public (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à la validation des recommandations diététiques
pour les femmes en âge de procréer par modélisation
nutritionnelle |
| Avis du 8 juin
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi de l’acide alpha-lipoïque
dans un complément alimentaire |
| Avis du 6 juillet
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif au guide des bonnes pratiques d’hygiène,
secteur de la malterie |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi du 1,4 bis [[[[N-éthyl-(2-hydroxyéthyl)-amino]sulfonyl]
-2,6-diéthyphényl]-amino]-9,10-anthacènedione,
n° CAS : 191362.08.0, dans les matériaux au
contact des denrées alimentaires |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi du 1,5 bis, [[[[5-N-éthyl-(2-hydroxyéthyl)amino]sulfony]2-méthoxyphényl]
-amino]-9,10-anthracènedione-n° CAS : 163485-98-1,
dans les matériaux au contact des denrées
alimentaires |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi du alpha-ter-butyl-alpha-(para-chlorophénéthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol
ou tébuconazole dans le traitement du bois destiné
à l’emballage des fruits et légumes |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi des orotates de magnésium,
de calcium, de potassium et de fer dans les aliments destinés
à une alimentation particulière |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi de l’ozone comme auxiliaire
technologique pour le lavage des végétaux
crus prêts à l’emploi |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi de charbon de bois fabriqué
dans un four thermorégulé à brassage
de gaz chauds à partir de traverses de chemin de
fer créosotées |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’emploi du Piper méthysticum
(Kava) aux fins d’aromatisation de boissons |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif à l’extension d’emploi d’une
-glucanase d’Aspergillus niger pour une utilisation
lors de la purification des sirops de glucose en amidonnerie |
| Avis du 14 septembre
1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique (section de l’alimentation et de la nutrition)
relatif au projet d’avis modifié de l’avis
du 9 février 1999 sur les spécifications
méthodologiques et techniques relatives au réseau
de contrôle microbiologique de l’IFREMER (surveillance
sanitaire des zones de production des coquillages) |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant de la viande de porc fraîche,
abats de porc, produits saumurés et fumés |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant du porc en carcasse, découpe
et UVC |
| Avis de mise
en consultation d’une demande d’enregistrement
de l’indication géographique protégée
concernant de l’agneau (Agnello di Sardegna) |
| Indices des prix
des matières et matériaux de septembre
1999 à février 2000 (rectificatif) |
| Indices des prix
des matières et matériaux de septembre
1999 à février 2000 (rectificatif) |
| Indices des prix
des matières et des matériaux de novembre
1999 à avril 2000 |
| Indices du coût
horaire du travail tous salariés du mois de
janvier 2000 |
| Index nationaux
de prix du bâtiment d’octobre 1999 à
mars 2000 |
| Index nationaux
de prix de génie civil d’octobre 1999
à mars 2000 |