| Arrêt de la Cour
de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 25 janvier 2000 relatif au pourvoi formé par
la société Héli-Inter Assistance contre un arrêt rendu
le 9 septembre 1997 par la cour d’appel de Paris
(1re chambre H, section Concurrence) concernant
le recours formé par la société Héli-Inter Assistance
contre une décision n° 96-D-51 du Conseil de la concurrence
en date du 3 septembre 1996 concernant des pratiques mises
en œuvre dans l’exploitation de l’hélistation
de Saint-Crescent-le-Vieil, à Narbonne |
| Arrêt de la cour
d’appel de Paris (1re chambre, section
H) en date du 18 janvier 2000 relatif au recours formé
par la SA Entreprise Chaillan Frères et la SA Ragoucy
contre une décision n° 99-D-13 du Conseil de la concurrence
en date du 17 février 1999 relative à des pratiques relevées
lors de la passation de deux marchés de réhabilitation
du centre hospitalier de Manosque |
| Arrêt de la cour
d’appel de Paris (1re chambre, section
H) en date du 8 février 2000 relatif au recours formé
par l’établissement public Aéroports de Paris contre
une décision n° 98-D-77 du Conseil de la concurrence en
date du 15 décembre 1998 relative à des pratiques mises
en œuvre par les aéroports de Paris dans le secteur
de l’hôtellerie à la périphérie de l’aéroport
de Paris - Roissy-Charles-de-Gaulle |
| Arrêt de la cour
d’appel de Paris (1re chambre, section
H) en date du 8 février 2000 relatif au recours formé
par l’Académie d’architecture contre une décision
n° 99-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 2 février
1999 relative à des pratiques mises en œuvre par
l’Académie d’arhitecture dans le secteur du
bâtiment et des travaux publics |
| Décision n° 99-D-78
du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 1999
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le
secteur de la porcelaine de Limoges |
| Décision n° 99-D-79
du Conseil de la concurrence en date du 8 décembre 1999
relative à une saisine présentée par la société ICS France |
| Décision n° 99-D-82
du Conseil de la concurrence en date du 14 décembre 1999
relative à une saisine de la société Solumedic Orkyn’ |
| Décision n° 99-D-83
du Conseil de la concurrence en date du 14 décembre 1999
relative à une demande d’avis présentée par la Commission
d’études des activités du CESIH de Bourgogne |
| Décision n° 99-MC-08
du Conseil de la concurrence en date du 7 décembre 1999
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires
présentées par l’organisation professionnelle Ténor |
| Décision n° 99-MC-09
du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée
par la société Energie de Bigorre |
| Décision n° 99-MC-10
du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1999
relative à une demande de mesures conservatoires de la
société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises
en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d’accès
aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup |
| Rapport du Conseil
national de la consommation relatif aux prothèses
auditives |
| Avis du Conseil
national de la consommation relatif aux prothèses
auditives |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges des produits
issus du mode de production biologique |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant du poulet |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant de la viande de porc |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant de la canette de Barbarie |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant des blancs, filets et jambons
de dinde ou de poulet supérieur tranchés préemballés |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant de la poularde |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant de la dinde |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant du chapon |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant du poulet |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant des herbes aromatiques fraîches |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant de la bière |
| Table des matières:
4ème trimestre 1999 |