Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 1 du 31 janvier 2000
 
Avis n° 99-A-13 du Conseil de la concurrence en date du 7 septembre 1999 relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 octobre 1999 au conseil de la société Sogefi relative à une concentration dans le secteur de l’équipement automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 novembre 1999 au conseil de la société Stollberg GmbH relative à une concentration dans le secteur des produits auxiliaires de fonderie
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 13 décembre 1999 au conseil de la société Checkpoint System Inc. relative à une concentration sur le marché de la protection article par article
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 14 décembre 1999 relatif au pourvoi formé par le ministre de l’économie et des finances contre l’arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la SA SCR, la SNC Sogea Sud-Est et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 concernant des pratiques mises en œuvre lors d’un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 16 décembre 1999 relatif au recours formé par la SA Financière Sogec Marketing et la SA Sogec Gestion contre une décision n° 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H, audience solennelle) en date du 4 janvier 2000 sur renvoi après cassation de l’arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d’appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) relatif au recours formé par la société Office d’annonces (ODA) et la société Communication Média Services (CMS) contre une décision n° 96-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 20 février 1996 concernant des pratiques mises en œuvre par France Télécom et l’Office d’annonces dans le secteur de l’édition et de la diffusion des annuaires locaux
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 4 janvier 2000 relatif au recours formé par M. Duplouy contre une décision n° 99-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par le centre d’études techniques de l’équipement, laboratoire des Ponts et chaussées situé à Clermont-Ferrand, et de divers maîtres d’ouvrage
Décision n° 99-D-50 du Conseil de la concurrence en date du 13 juillet 1999 relative aux pratiques anticoncurrentielles concernant le déménagement des militaires dans la région de Vannes
Décision n° 99-D-66 du Conseil de la concurrence en date du 3 novembre 1999 relative à la saisine de M. Naudet, propriétaire de la société Boutique Sign, et de M. Dechaintre, responsable de la société J. C. Systèmes
Décision n° 99-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 3 novembre 1999 relative à la saisine présentée par les sociétés SA Concurrence et SA Semavem
Décision n° 99-D-68 du Conseil de la concurrence en date du 9 novembre 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Décision n° 99-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 1999 relative à une saisine de la société Abaque Immobilier
Décision n° 99-D-72 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 1999 relative à une saisine de la société 3MCE
Décision n° 99-D-75 du Conseil de la concurrence en date du 7 décembre 1999 relative à une saisine présentée par la société France Bus Publicité
Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la demande d’autorisation d’emploi de L. Cystéine issue de cheveux humains en alimentation humaine
Avis de la commission de technologie alimentaire
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux pop-corn utilisés comme produit de calage dans les colis
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des piscines enterrées non couvertes à usage privatif
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité de certains lits gigognes
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif au danger du jouet « Action Man - Saut extrême »
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de meubles sur la charge maximale admissible à porter sur les sièges pliants
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet jaune
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant l’agneau de boucherie
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la mâche
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du pain artisanal
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la viande bovine
Communiqué aux utilisateurs des indices des prix des matières et matériaux
Indices des prix des matières et des matériaux de mai à octobre 1999
Index nationaux de prix du bâtiment d’avril à septembre 1999
Index nationaux de prix de génie civil d’avril à septembre 1999
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