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Adoption définitive du projet de loi "transparence"

Publication du décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Sentence arbitrale rendue en France dans un litige mettant en jeu les intérêts du commerce international et relatif à un contrat relevant d'un régime administratif d'ordre public

Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour 2014-2020: évaluation à mi-parcours par la Cour des comptes européenne

Accord entre l'Union européenne et le Canada

Publication de trois décrets relatifs aux sociétés constituées pour l'exercice de professions réglementées du droit

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée et signature de l'avenant avant le terme

Rapport d'activité 2015-2016 de l'Agence des participations de l'Etat

Les marchés publics à l'ère de la société post-carbone

gcantillon




Guillaume CANTILLON,

Président du groupe "Marchés publics et Climat",

Conseiller de la Maire de Paris





Le 4 novembre 2016, l’Accord de Paris est officiellement entré en vigueur. Il faut maintenant l’appliquer sans délai car, en 2015, la concentration en CO2 dans l’atmosphère a régulièrement dépassé la cote d’alerte. Or, pour le moment, les promesses de contributions des États laissent augurer un réchauffement de 3 à 4°C à l’horizon 2100, loin des 2°C considérés comme le seuil de soutenabilité et du seuil d’1,5°C qui permettrait la sauvegarde des États insulaires les plus menacés.

La commande publique, de par les volumes de produits et services qu’elle représente, est un important levier d’action pour réduire ces émissions. Il s’agit d’acheter des biens et services à moindre émission de gaz à effet de serre (GES). Mais une telle démarche ne peut être efficiente que si l’acheteur suit une méthode rigoureuse. C’est cette méthode que propose le guide « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques », rédigé en partenariat avec l’ADEME.

La réflexion sur le besoin, l’analyse de l’offre sur le marché et le respect des principes fondamentaux de la commande publique sont les trois piliers de cette méthode.

Aborder le changement climatique dans les marchés publics fait donc appel à différentes compétences complémentaires : techniques, économiques et juridiques. La rédaction de ce guide les a réunies pour que, dès aujourd’hui, les acheteurs de toutes les collectivités publiques contribuent, par l’entrée de la commande publique dans l’ère post carbone, à l’application de l’Accord de Paris.