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Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance

Propositions législatives pour un marché unique numérique

Rapport de la Cour des comptes sur le programme d’investissements d’avenir

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Tableau de bord de l'attractivité de la France - édition 2015

Avec son 200ème numéro, la « Lettre de la DAJ » s’enquiert de votre avis !


Jean MAÏA,

Directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Agent judiciaire de l'Etat


Chers lecteurs,

Avec ce 200ème numéro de sa « Lettre », la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) se donne l’objectif, comme elle le fait deux jeudis par mois depuis janvier 2007, de vous donner un aperçu certes rapide mais assez large de l’actualité juridique du domaine économique et financier.


Pour vous dévoiler un peu plus, en cette occasion, ce que la « Lettre » représente pour la DAJ, je puis souligner qu’elle est d’abord un exercice utile pour nous-mêmes car, pour assurer nos missions d’expertise et de conseil juridique, nous nous devons de veiller sans cesse aux grandes évolutions de la jurisprudence comme des textes et être attentifs, plus largement, à la vie des institutions. Cette veille est une discipline à laquelle s’attachent toutes les branches de la direction. Mais qu’il me soit permis de saluer ici le travail effectué par le bureau de coordination de la DAJ, actuellement dirigé par Hélène CHARPENTIER, pour en donner dans ces colonnes la quintessence. Je remercie aussi sincèrement tous les éditorialistes qui, de numéro en numéro, nous honorent en « Une » de leurs points de vue sur cette actualité.

Outil de travail pour la DAJ elle-même, la « Lettre » a été offerte dès sa naissance à la consultation du plus grand nombre sur internet, par un choix qui pouvait sans doute paraître audacieux. Ce pari, que l’on doit à mon prédécesseur J. Grand d’Esnon, semble avoir trouvé un écho certain tant hors des ministères économiques et financiers qu’en leur sein - l’augmentation régulière du nombre de nos abonnés, qui est de plus de 10 000 désormais, me permet en tout cas de l’espérer. Il me semble se justifier pleinement si nous pouvons ainsi concourir à votre information et à vos travaux, sous quelque prisme que vous ayez à connaître l’actualité juridique dans le domaine économique et financier.

A ce titre, dans la période la plus récente, nous nous sommes donné pour objectif de traiter le plus largement possible de l’actualité juridique européenne en même temps que de l’actualité nationale, tant elles ont vocation à se recouper dans le champ économique et financier. Nous avons ouvert une page « commande publique », ce qui était sans doute le moins alors que nous œuvrons à une refonte complète du droit des marchés publics et des concessions pour le 1er avril prochain.

Prolongeant dans cette voie et afin de concourir du mieux possible à la connaissance du droit économique et financier, la DAJ a également pris en 2015 le parti, plutôt que de les faire paraître en librairie comme précédemment, de rendre librement accessibles sur internet la seconde édition de son « Vade mecum des marchés publics », parue au début de l’été, et, depuis hier, la septième édition de son « Vade mecum des aides d’Etat ».

A la recherche des formules les plus utiles possibles, il nous a semblé qu’il était sans doute grand temps, avec ce 200ème numéro, de vérifier si la « Lettre » vous était utile et si elle devrait être de quelque manière perfectionnée. Aussi, nous vous serions très reconnaissants s’il vous était possible de nous y aider en nous consacrant quelques instants pour répondre à cette enquête de lectorat en ligne : http://vip.sphinxonline.net/SIRCOM-BEC/Lettre_DAJ/questionnaire.htm , dont nous ne manquerons pas de vous en donner une synthèse dans le courant du premier trimestre 2016.

Mais l’essentiel est toujours là : place, pour la 200ème fois, à l’actualité juridique des ministères économiques et financiers !