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Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport annuel d'activité du Tribunal des conflits

Lettre de l’OEAP « spéciale recensement 2013 » présentant une approche détaillée des résultats du recensement économique de l’achat public

Rapport de l’IGA sur l’indicateur de richesse des départements

Adoption par le Parlement européen du règlement relatif aux statistiques européennes

Impacts du TTIP sur les PME

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Mise en place par le SGMAP d’un nouvel espace dédié aux évaluations des politiques publiques

Défense de l’Etat et performance : la preuve par l’ISO !

Catherine Delort,

Cheffe de service, adjointe au directeur,

Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Certifiées ISO 9001 en 2012, les fonctions de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) exercées par la direction des affaires juridiques viennent d’obtenir le renouvellement du certificat jusqu’en 2018.


L’AJE, parce qu’il est détenteur du monopole légal de défense de l’Etat devant les tribunaux judiciaires, se doit d’être exemplaire.

Depuis sa certification initiale, loin de se reposer sur ses lauriers, l’AJE s’est placé dans une logique d’amélioration en continu avec le souci d’assurer en permanence le meilleur service public possible, dans le respect des valeurs de la DAJ au premier rang desquelles : la légalité, l’exigence, l’échange et l’esprit d’équipe.

Le certificateur a ainsi pu conclure que le système de management de la qualité de la direction est complètement intégré au pilotage et au fonctionnement des activités opérationnelles. Il a relevé que l’amélioration continue fait partie intégrante de la culture de la structure. Ont également été soulignés la maîtrise des procédures et des contrôles ainsi que le souci permanent de garantir la qualité du service rendu.

Toutefois, la certification n’est jamais acquise et la direction devra s’attacher, au cours de ce nouveau cycle, à maintenir à ce haut niveau son système qualité, pour le bénéfice des intérêts de l’Etat et du respect dû aux citoyens, dans la ligne de l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".

Enfin, et le certificateur l’a souligné, la réussite de la démarche Qualité sur le long terme est le résultat de l’adhésion et de l’engagement de l’ensemble des agents de l’AJE qui ont su, malgré le surcroît de travail, comprendre les enjeux de performance et l’intégrer dans leur fonctionnement quotidien et leur culture administrative. C’est l’occasion de les en remercier à nouveau !

Lien vers le site de l'AJE.