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Projet de loi sur le renseignement

Droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce

Entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de détachement des travailleurs et de législation sociale

Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion d’ICADE

Transposition en droit français de la directive dite "Solvabilité II"

Mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

Adoption par le Sénat du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Rapport annuel de la DAJ des ministères économiques et financiers 2014

Les réseaux énergétiques, enjeu central d’une vraie « Union de l’énergie »

Michel Derdevet,

Secrétaire Général, Membre du Directoire d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF),

Maître de Conférences à l’IEP de Paris, Professeur au Collège d’Europe de Bruges

A l’aube de la COP 21 de décembre 2015 à Paris, l’Europe a une responsabilité particulière pour être force de propositions et faire de cette Conférence une réussite mondiale.

Les Européens furent en effet les premiers à faire de la lutte contre le dérèglement climatique une grande politique structurante de ce demi-siècle. Pionniers, nous nous trouvons aujourd’hui en première ligne face aux défis technologiques (déploiement de nouveaux moyens de production, rénovation massive des parcs immobiliers, invention de nouveaux modèles énergétiques locaux), sociétaux (acceptabilité d'une évolution des modes de vie) et économiques (activation de circuits de financement et mobilisation de l’épargne) qui constituent la transition énergétique.

La manière de relever ces défis dépendra des choix faits dans chaque État membre, mais les solutions trouvées auront en commun de devoir s'insérer dans des systèmes énergétiques dont les réseaux fournissent sur des millions de kilomètres l’architecture.

Or, les réseaux énergétiques européens sont soumis à un cahier des charges profondément renouvelé ; leur organisation doit désormais permettre tout à la fois d’accompagner la décentralisation, les moyens de production renouvelables étant dispersés en centaines de milliers de sites sur l’ensemble des territoires ; de piloter une complexité d’un ordre nouveau en raison de la variabilité de certaines énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque), mais aussi avec l’émergence de nouveaux usages, tels les véhicules électriques ; d’assurer les solidarités entre les Etats et régions ; et enfin de continuer à assurer un accès égal aux services énergétiques, sans que la transition devienne un facteur de discrimination à l’encontre des citoyens les plus fragiles.

L’article 194 du Traité de Lisbonne trace déjà la voie à une intervention plus forte de l’Union en la matière. Mais les Européens doivent aller au-delà et explorer au plus vite les espaces de coopération, d’innovation et d’investissements conjoints. Le défi est de taille car des centaines de milliards d’euros d’investissements devront être engagés d’ici à 2030, et il n’est nul besoin d’argumenter pour se convaincre que, dans une Europe convalescente, chaque euro devra être investi avec le plus grand souci d’efficacité.

Il nous faudra donc privilégier trois priorités :

♦ Rénover la sécurité d’approvisionnement et la coopération entre les entreprises de réseaux, mais aussi les collectivités locales porteuses de la transition énergétique,

♦ Renforcer les coordinations des régulations et les leviers de financement pour optimiser les coûts des infrastructures, tout en investissant sur les territoires traversés par ces infrastructures stratégiques,

♦ Positionner l’Europe en leader de l’innovation énergétique, en donnant un nouvel élan et une nouvelle dimension à sa R&D, notamment à travers la normalisation, la création d’une plateforme des données énergétiques, la mise en place de corridors des mobilités innovantes ou encore la fondation d’un Collège d’Europe de l’Energie.

Liens vers le rapport « Energie, l'Europe en réseaux - Douze propositions pour une politique commune en matière d'infrastructures énergétiques » : en français, en anglais, en allemand.