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Renforcement des dispositifs d’échanges d’information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

La dématérialisation des échanges avec les juridictions financières

Publication d’une nouvelle fiche technique portant sur les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics

Rapport public annuel de la Cour des comptes 2015 : situation d’ensemble des finances publiques

Mise en oeuvre de la réforme ferroviaire

Adoption du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques par l’Assemblée nationale

La CJUE clarifie la notion de « taux de salaire minimal » des travailleurs détachés

Tableaux de l'Économie Française - INSEE - Édition 2015

Rapport public annuel de la Cour des comptes 2015

Didier Migaud,

Premier président de la Cour des Comptes

Même s’il ne s’agit plus de la seule publication de la Cour, le rapport public annuel reste la plus emblématique de sa mission d’information des citoyens et des décideurs publics.

Crédits : ELombard / Cour des comptes

Les thématiques abordées dans plusieurs de ses chapitres traduisent le souci de couvrir des problématiques et des enjeux proches du quotidien de nos concitoyens : les transports (les trains Intercités, les transports urbains de voyageurs, les aéroports de Dôle et Dijon), l’eau (les agences de l’eau, les régies d’eau et d’assainissement), l’électricité, l’emploi, le sport (la lutte contre le dopage) ou la vie étudiante (le réseau des œuvres universitaires et sociales).

Si elles sont plus souvent conduites à souligner les dysfonctionnements, les juridictions financières savent aussi reconnaître les efforts consentis pour améliorer l’action publique. Le rapport met ainsi l’accent sur le suivi des recommandations et développe deux situations en progrès, grâce à des dispositions législatives récemment votées : la gestion des avoirs en déshérence et le recours au chômage partiel.

Le rapport de la Cour déplore cette année encore le décalage, préjudiciable à la crédibilité des politiques publiques et pourtant trop souvent observé, entre les annonces, les engagements et les résultats réellement obtenus. La Cour s’intéresse à certains services publics, qui doivent être gérés avec un niveau d’exigence plus élevé (le programme ONP, certaines filiales de la Caisse des dépôts, le Conseil économique, social et environnemental, les partenariats public-privé, les compléments de rémunération outre-mer). Elle met en évidence les marges d’économies et d’efficience qui existent et qui peuvent être mobilisées pour le redressement de nos comptes publics (les trésoreries auprès des ambassades, le réseau des sous-préfectures, le chantier de Jussieu, celui du MuCEM), mais aussi pour des politiques publiques mieux ciblées, plus adaptées aux besoins et aux attentes de la société (les soins palliatifs, les fonds européens, les stations de ski dans les Pyrénées).

Le lecteur pourra découvrir par lui-même la variété et la richesse des sujets examinés. Je l’invite donc à consulter le rapport ou sa synthèse, sur le site de la Cour.

Bonne lecture !