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Rapport d'information sur la simplification législative

Rapport du Conseil de l'Europe sur l'efficacité et la qualité de la justice européenne

Régularité de la clause de résiliation unilatérale prononcée par le cocontractant de l'administration

Avis de la Cour des comptes sur la qualité des comptes des administrations publiques

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) après 14 mois de mise en œuvre

Compte de pénibilité

Rapport d'activité 2013 de la CADA

Expérimenter le co-design des politiques publiques numériques

Benoît THIEULIN, Président du Conseil national du numérique

Le 4 octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls inaugurait une initiative d’un genre nouveau. Le Conseil national du numérique, commission indépendante, a été chargé par le Gouvernement d’organiser une concertation nationale sur le numérique afin de définir les priorités et axes stratégiques dans ce domaine.

Ces derniers seront ensuite traduits dans un projet de loi et dans plusieurs plans d’action au niveau national, européen, et international.

L’originalité du dispositif est double. La plateforme contributive en ligne -contribuez.cnnumerique.fr - est ouverte à tous et permettra de recueillir de nombreuses propositions pour mettre à jour nos politiques publiques numériques. D’autre part, le Premier ministre a largement insisté sur l’importance pour les administrations et institutions publiques de participer à chacune des étapes du débat. Plusieurs administrations partenaires, dont la direction des affaires juridiques des Ministères économiques et financiers, apporteront leur soutien et expertise au Conseil national du numérique. Quatre thèmes animeront la concertation : croissance, innovation, disruption ; loyauté dans l’environnement numérique ; la transformation numérique de l’Etat ; la société face à la métamorphose numérique.

Pour en savoir plus sur le calendrier et pour contribuer directement : contribuez.cnnumerique.fr

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