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Vincent LAMANDA, Premier
président de la Cour de cassation
La Cour de cassation a remis, le 16 mai
dernier, son rapport annuel au garde des Sceaux . Outre le traditionnel bilan d’activité de la
juridiction, ce document présente une analyse des arrêts les plus
importants rendus en 2013, ainsi qu’un ensemble de suggestions de
réformes et une étude de jurisprudence consacrée, cette année, à
la notion d’ordre public.
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Œuvre collective
associant l’ensemble des membres de la Cour, le rapport annuel
dessine les traits d’une juridiction placée au cœur de la cité,
ancrée dans la modernité et ouverte sur le monde.
Une juridiction au cœur de la
cité, tout d’abord, puisque les questions sur lesquelles
celle-ci est appelée à se prononcer touchent aux problématiques les
plus actuelles. En examinant les pourvois, en répondant aux demandes
d’avis qui lui sont soumises, la Cour de cassation joue pleinement
son rôle d’unification de la jurisprudence et contribue à la
réalisation d’un idéal de sécurité juridique, de prévisibilité
et de lisibilité des normes, qui anime également les propositions de
réformes exposées dans le rapport annuel.
Une juridiction ancrée dans la
modernité, ensuite, du fait notamment de ses méthodes de
travail. 2013 restera marquée, en ce domaine, par la mise en place de
la signature électronique des arrêts. Cette nouvelle étape
parachève le programme de dématérialisation des procédures engagé
voilà plusieurs années. En permettant à chacun de gagner en
efficacité, la technique informatique a favorisé une diminution
significative des délais de traitement des dossiers, au plus grand
bénéfice des justiciables. La Cour de cassation a ici joué un rôle
pionnier.
Une juridiction ouverte sur le
monde, enfin, car l’objectif d’harmonisation précité
manquerait son effet s’il n’était soutenu par une politique
résolue de diffusion et de mise en valeur de la jurisprudence. A cette
fin, le site internet de la Cour a récemment fait l’objet d’une
refonte d’ensemble, facilitant l’accès de tous à l’information.
Cette politique en faveur d’une meilleure connaissance du droit a
été complétée par des échanges nourris avec des délégations
étrangères et l’organisation de nombreuses conférences et
manifestations dont certaines, enregistrées, seront prochainement
mises en ligne.
La science juridique ne se limite pas au
contentieux. Elle se nourrit aussi du dialogue engagé avec tous les
acteurs du droit et de la société. Cet esprit d’ouverture et de
modernité, comme cette attention portée aux questions les plus
actuelles, guident l’action de la Cour de cassation. Son rapport
annuel 2013 en est le fidèle reflet.
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