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Les défis d’une nouvelle autorité administrative indépendante, l’ARJEL

Jean-François Vilotte, Président de l' autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Un peu plus de trois années se sont écoulées depuis l’adoption de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’intitulé de cette loi en décrit schématiquement les deux objectifs : permettre l’entrée de nouveaux acteurs sur un marché en développement sur internet et veiller au respect des objectifs de la politique de l’Etat, à savoir prévenir le jeu excessif ou pathologique, assurer l’intégrité et la fiabilité des activités des opérations de jeu, et prévenir les activités frauduleuses. C’est dans cette optique que la loi a institué l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), autorité administrative indépendante. L’ouverture à la concurrence, outil de lutte contre l’offre illégale, est un moyen de régulation et non un objectif en soi, dans ce secteur si particulier.

Les buts poursuivis par le législateur de 2010 ont pour l’essentiel été atteints. L’ouverture s’est réalisée sans heurts, et l’on compte aujourd’hui 20 opérateurs agréés exploitant 31 agréments. L’ARJEL contrôle avec vigilance ces derniers, qu’elle poursuit, le cas échéant, devant sa commission de sanctions. Plus d’une quarantaine d’actions en justice ont été introduites, toutes avec succès, visant à empêcher l’accès aux sites illégaux, et ce, en étroite collaboration avec le ministère public.

Mais d’autres défis surgissent : combattre les phénomènes de corruption en lien avec les partis sportifs, instaurer de nouveaux outils de lutte contre l’addiction, et répondre aux nouvelles expressions de la cybercriminalité. Ces défis appellent des adaptations des outils de régulation. Tel est notamment l’objet de certaines des dispositions du projet de loi relatif à la consommation qui font suite aux recommandations de l’ARJEL.