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Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation

Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

Constituant l’une des publications de la Cour de cassation, le rapport annuel a notamment pour ambition de faire mieux connaître le rôle et le fonctionnement de notre juridiction.

Il répond ainsi à une exigence démocratique. Remis à la garde des Sceaux le 21 mai dernier, l’édition 2012 dresse le bilan d’une année riche et féconde. Les indicateurs d’activité confirment une forte demande de justice, à laquelle la Cour de cassation répond dans des délais raisonnables, que certains jugeront même performants. De tels résultats peuvent être attribués à l’investissement de chacun ainsi qu’aux effets de la dématérialisation complète de l’organisation du travail et des procédures au sein de l’institution.

La rétrospective des décisions les plus significatives prononcées en 2012 témoigne ensuite de la diversité, de l’importance et de l’actualité des questions soumises au juge de cassation. Dans un contexte de crise économique et sociale, le droit des entreprises en difficulté et le droit du travail, qui intéressent plus particulièrement les lecteurs de « La lettre de la DAJ », ont donné lieu à des arrêts dont la présentation au rapport est enrichie de commentaires rédigés par les membres de la Cour.

Ce rapport est aussi l’occasion de mettre en perspective notre jurisprudence à travers une étude portant, cette année, sur le thème de la preuve. Les juristes trouveront là matière à réflexion sur les charges incombant aux parties et, plus largement, sur le droit du procès.

Vecteur d’un dialogue entre l’institution judiciaire et les pouvoirs législatif et réglementaire, le rapport propose enfin, conformément au code de l’organisation judiciaire, des suggestions d’améliorations des textes qui paraissent à la Cour de nature à remédier aux difficultés qu’elle a constatées dans l’examen des affaires. Ainsi, 23 propositions sont-elles formulées cette année, dont plusieurs intéressent la matière économique.

Ouverte au monde, attentive aux préoccupations de notre temps, la Cour de cassation est consciente qu’elle est garante de l’application effective et uniforme de la loi et des engagements européens et internationaux de la France sur l’ensemble du territoire. Attentive à la qualité des décisions rendues, elle s’attache à répondre avec exigence à un besoin de justice chaque jour réaffirmé par nos concitoyens. Le rapport annuel se veut le reflet de son action.

Retrouvez le rapport annuel de la Cour de cassation sur son site.