Lire ou imprimer toute la Lettre

Consulter la lettre sur icone facebook

Les ministères économiques et financiers se mettent à jour dans la transposition des directives

Remise du rapport 2012 du Conseil d'Etat

Un procureur pour les finances de la République

La monnaie électronique ... monnaie courante ?

Booster les entreprises à l'export !

Deuxième tour pour la Conférence sociale

CJFI n°71, le dernier

 


Simplifier, pourquoi, comment ?

Célia Vérot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

La simplification n’est pas une idée neuve. C’est désormais une urgence : à la suite de la tempête Xynthia des digues doivent être construites pour protéger les côtes de Charente-Maritime et de Vendée. Malgré l’impératif de sécurité civile, l’imbrication des procédures empêche l’avancement des travaux.

Nous ne savons pas chiffrer ce que la complexité des réglementations nous coûte. Selon les professionnels de l’immobilier, sur une augmentation des coûts de construction de 51% en 10 ans, 35% serait le fait des normes techniques. D’où des logements trop rares et trop chers.

Mais il n’est pas facile d’alléger le droit qui protège des intérêts toujours légitimes. Alors comment faire ?

Définir des priorités : simplifier avant toute chose les législations les plus bloquantes.

S’inscrire dans la durée : les chantiers de simplification sont par construction complexes ; ils nécessitent une véritable conduite de projet.

Simplifier par et pour les utilisateurs. Les collectivités, les entreprises et les usagers doivent être associés de manière permanente aux mesures les concernant. Le « test PME » permet ainsi de vérifier sur le terrain et auprès de chefs d’entreprises les impacts d’une règlementation nouvelle.

Systématiser les bilans coût / bénéfice, a priori et ex post. Une entreprise ne s’engagerait jamais dans un projet sans évaluation préalable des recettes et des charges attendues, et sans vérifier régulièrement les écarts entre prévision et réalisation. Les administrations doivent s’approprier ces méthodes.

Changer de culture. Il faut sacrifier l’accessoire pour protéger l’essentiel. Exemple trivial : alors que les communes sont compétentes pour les ordures ménagères, la loi doit-elle fixer la périodicité minimale du ramassage ? Quitte à redéployer les moyens pour des contrôles plus efficaces lorsque les enjeux le justifient, c’est une relation de confiance avec les élus, la société, qu’il faut développer.

Ces réformes sont possibles ; des administrations s’y sont déjà résolument engagées. C’est notre responsabilité collective que de montrer que l’on peut faire plus simple.