Lire ou imprimer toute la Lettre

Consulter la lettre sur icone facebook

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : transposition achevée !

La séparation des pouvoirs réaffirmée

Simplification de la déclaration des revenus pour 2013

Renforcer la lutte contre la contrefaçon

Déclaration sociale nominative ou comment centraliser toutes les formalités sociales mensuelles

5 syndicats représentatifs

"Le prix dans les marchés publics"

Vient de paraître !

 


Repenser la frontière …

Hélène Crocquevieille , Directrice générale des douanes et droits indirects

Alors que les enjeux de sûreté-sécurité deviennent déterminants à l'échelle mondiale, sous l'impulsion notamment des États-Unis, l'Union Européenne a souhaité instaurer à ses frontières un niveau équivalent de protection, pour toutes les marchandises en provenance des pays tiers. A cet effet, le système ICS (Import Control System) est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Concrètement, les opérateurs (des transporteurs, dans la majorité des cas) ont l'obligation d'envoyer par voie électronique au premier point d'entrée de l'Union européenne avant l'arrivée de la marchandise sur le territoire, une « déclaration sommaire d'entrée » contenant des données sûreté-sécurité, dans des délais qui varient selon le mode de transport. L'administration douanière est ainsi en capacité de procéder à une analyse de risque conduisant à l'exécution de contrôles ciblés.

Depuis début 2011, la France a enregistré le dépôt de plus de 12 millions de déclarations sommaires d'entrées (dont 80 % se rapportent au vecteur aérien), pour 58 points d'entrée dont les principaux sont l'aéroport de Roissy et le port du Havre.

Face à la dissémination des marchandises prohibées et aux contraintes commerciales, le contrôle des produits doit être l'aboutissement d'un processus comportant le ciblage anticipé des flux, une phase de traitement du risque et la prise des mesures adéquates selon l'évaluation du risque. L’ICS a déjà permis des saisies significatives : 114 kilogrammes de tabac à narguilé, 53 kilogrammes d'hormones de croissance, 20 000 contrefaçons et 152 tasers à gaz, à titre d'exemples.

Le champ tactique de la douane n'est donc plus le seul territoire national. Elargir la capacité d’action de la douane conduit en effet à dépasser la notion de « frontière » physique pour en retenir une définition plus large, correspondant à un espace déporté tout au long du flux, de son amont au lieu d'expédition, à son aval au lieu de réception par le destinataire.

A ce stade, de nouvelles orientations se dégagent.

En se projetant au-delà des frontières pour acquérir une vision globale des échanges et en se plaçant au cœur de l'information logistique, la douane s'appuie donc sur un triptyque « définition des risques - analyse de la menace - ciblage/interception ».

L'ICS suppose un cadre de confiance affirmé et enrichi entre les douanes des vingt-sept États membres,. Des traitements disparates peuvent subsister avec la crainte de l'apparition de maillons faibles rapidement identifiés par les organisations de contrebande. Ainsi faut-il améliorer l'homogénéité du traitement de la menace et standardiser par le haut les contrôles. Un outil informatique commun de la gestion des risques permettant l’échange immédiat d’informations mériterait d'être développé.

Pour prendre de court les structures de fraude, la connaissance de la criminalité et de la malveillance terroriste détenue par les différents services régaliens peut être déclinée par la douane afin d'alimenter les profils de risque d'ICS.

La douane française est, par son positionnement, l'un des acteurs majeurs de la protection des populations et du territoire européen. Sa performance repose sur une mise en réseau constante, une association de toutes les compétences et de tous les moyens. De ce point de vue, l'ICS peut jouer un rôle catalyseur pour une action douanière communautaire intégrée.