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CJFI n°70

 


Cour des comptes : le cru 2013

©Pascal Sittler

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Le rapport public annuel est la publication emblématique et historique de la Cour des comptes. Il est la meilleure illustration de la mission d’information du citoyen que lui donne la Constitution. Le rapport traite cette année de 45 sujets.Sur les finances publiques dans leur ensemble, la Cour constate que le redressement des comptes, engagé en 2011, s’est poursuivi, mais que l’objectif de déficit effectif de 3 % pour 2013 n’a que peu de chances d’être atteint.

La Cour insiste pour que l’effort structurel programmé en 2013, d’une ampleur sans précédent, soit effectivement et intégralement réalisé, ce qui n’est pas encore assuré.

Le rapport entend convaincre que faire mieux avec moins est possible, ce qu’illustrent trois exemples : le régime des aides à la presse, celui des aides aux buralistes et les achats de maintenance au ministère de la défense.

La Cour insiste pour que l’effort soit partagé et justement réparti entre tous les acteurs. Plusieurs exemples de mauvaise gestion au sein de collectivités territoriales ou d’établissements publics sont donnés , notamment celui de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

La Cour considère qu’une piste majeure d’économies est d’améliorer le ciblage de l’action publique. Le RSA Activité en est une illustration.

Le tome 2 du rapport, comme chaque année, rend compte du suivi des recommandations de la Cour. De façon générale, 71 % des recommandations des trois dernières années sont totalement ou partiellement suivies d’effet. Les exemples vertueux – ils existent heureusement !- sont identifiés par un onglet vert, les exemples d’efforts encore insuffisants le sont en orange et quelques dérives persistantes en rouge. Parmi ces derniers figure, par exemple, l’Audiovisuel extérieur de la France.

A travers ce rapport, la Cour s’exprime dans le débat public pour rendre compte de ses travaux et faire des propositions, respectueuse de sa sphère de compétence , car c’est aux représentants du suffrage universel - législatif et exécutif que la Constitution donne in fine le pouvoir de choisir et donc de décider.

Le lecteur pourra découvrir par lui-même la variété et la richesse des sujets examinés. Je l’invite donc à consulter le rapport ou sa synthèse, sur le site de la Cour : Bonne lecture !