Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'ÉtatLes Monopoles - Entrées 'extraordinaires'

Les caractéristiques du monopole

Le timbre permet le recouvrement de différents impôts, droits ou taxes.

En 1673 et 1674, Louis XIV établit le droit de timbre pour les actes judiciaires et les actes des notaires. Le papier est marqué d’une fleur de lys et du nom de la généralité où il est employé.

En 1790-1791, la plupart des impôts indirects liés à la consommation sont supprimés. Le 12 octobre 1790, l’Assemblée Constituante abroge l’ancien timbrage des formules mais le fait revivre autrement par des lois du 11 février et du 27 mai 1791. La Régie de l’enregistrement a la fourniture exclusive des timbres du royaume au profit du Trésor public. Leur vente est encadrée : la débite des papiers timbrés est effectuée par les receveurs de l’Enregistrement et par les débitants de tabac que la Régie désigne.

La loi du 3 novembre 1798 (13 brumaire an VII) et son arrêté d’application du 14 novembre 1801 (23 brumaire an X) fixent durablement les conditions de timbrage et de fabrication des papiers de la débite ordinaire et extraordinaire. La fabrication est centralisée à Paris dans un Atelier général du timbre (AGT), placé sous la surveillance directe de l’Administration de l’Enregistrement. L’AGT fournit également le papier registre pour les services d’état civil ou les services judiciaires, et les papiers d’identité.

Les évolutions économiques des années 1970 conduisent l’administration à supprimer l’Atelier général du timbre, qui ferme définitivement le 28 février 1975. Les fabrications à caractère fiscal (papiers timbrés, timbres mobiles et vignettes timbrées telles la vignette auto) sont transférées à l’Imprimerie des timbres-postes de Périgueux le 1er janvier 1974. Celles à caractère fiduciaire (cartes nationales d’identité, passeports, cartes de séjour, titres de voyage, permis de conduire, certificats d’immatriculation, permis de chasse) sont confiées à l’Imprimerie nationale le 1er mars 1975.


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