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Majorats et dotations

En 1806, Napoléon Ier rétablit les titres nobiliaires et en concède l'hérédité s'il leur est affecté un majorat ou une dotation, qui constitue un ensemble de biens fonciers ou de rentes inaliénables, transmissible aux héritiers naturels ou adoptifs du titulaire en même temps que son titre de noblesse. Ces biens octroyés par décret impérial font l'objet d'une liste civile. Si les titres, abolis par la Révolution de 1848, sont rétablis par Napoléon III le 24 janvier 1852, les majorats ne le sont pas : seuls demeurent ceux qui existaient encore au moment de l'établissement de la Seconde République.

Au final, environ 800 familles ont bénéficié d'un majorat ou d'une dotation sous le Premier Empire. Le CAEF conserve les dossiers de transmission depuis 1870 pour les descendants de dignitaires du Premier Empire, ou de soldats de la Grande Armée, récompensés par une dotation héréditaire. Comme chaque changement de titulaire entraîne le versement de droits de mutation, un dossier unique par famille a été constitué, jusqu’à leur extinction. Les plus riches de ces dossiers contiennent des actes d’état civil, des actes notariés, un récapitulatif des transmissions précédentes, et parfois une généalogie.

Pour chaque catégorie, les dossiers sont classés par ordre alphabétique des bénéficiaires :

* transmission et retour à l'Etat (1870-1906) ;

* dotataires du Mont-de-Milan (1870-1906) ;

* dotations octroyées par décrets impériaux de 1806 à 1809 aux soldats pour faits d'armes aux batailles d'Ulm, d'Essling, d'Austerlitz, d'Iéna, de Friedland et de Wagram (1850-1936) ;

* application de la loi du 5 décembre 1814 relative aux biens non vendus des émigrés (article 10) restitués aux héritiers des anciens propriétaires (canal du Midi) : restitution aux héritiers de Caraman des actions affectées à la dotation de la Légion d'honneur et des arrérages indûment perçus, dossiers de contentieux (1814-1943) ;

* dotation sur les canaux d'Orléans et du Loing : les dossiers comprennent le plus souvent, outre les actes d'état-civil, les demandes de transmission, les rapports au conseil d'administration accompagnés des notes et correspondances, et l'arrêté (1871-1945).

 Ordonnance du roi du 22 février 1821 (CAEF, B 48720)

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