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Caisse nationale des marchés de l'État

Créée en 1936, la Caisse nationale des marchés de l'Etat (CNME) est un établissement public national dont la mission est de faciliter le financement des marchés publics, des opérations d'équipement assorties d'une garantie mutuelle, des lettres d'agrément et de l'équipement de certaines entreprises nationales. Les archives conservées au CAEF se groupent autour de quatre axes principaux :

* les dossiers généraux relatifs à la CNME : législation et réglementation, organisation financière et comptable (1935-1974) ; constitution du conseil d'administration (1945-1975) ; budgets, comptes et bilans (1971-1974) ; rôle, modification du statut et modalités de liquidation (1975-1980) ; rapports d'activité : financements, bilans, compte d'exploitation, budget, compte-rendu des opérations (1939-1975) ; rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1959-1971) ; rapport du commissaire au Gouvernement concernant l'activité et la situation de la CNME (1968-1975).

* Le financement des marchés publics : financement des marchés publics passés par les collectivités locales des DOM (1938-1957) ; financement des marchés de certains organismes internationaux (1962-1963) ; coordination européenne (1961-1963) ; projet de réforme des marchés de l'Etat (1953-1960) ; financement des marchés passés par les associations syndicales de reconstruction (1947-1949) ; paiement direct des entreprises bénéficiaires de marchés publics (1976-1979) ; interventions dans le financement de l'informatique publique (1975-1979).

* Les crédits : dossiers des sociétés sinistrées en 1944 ; crédits à moyen et long terme (1968-1973) ; opérations de crédit-bail mobiliers et immobiliers (1967-1973) ; financement de l'innovation (1968-1972) ; réglementation des crédits consentis (1974-1977) ; événements de mai 1968 : avances exceptionnelles en vue de faciliter la reprise de l'activité économique (1968-1974).

* Les lettres d'agrément : principes, documents statistiques, intervention de la CNME en application de la législation, conventions, financement des importations (1940-1961) ; procès-verbaux du comité d'examen (1941-1962) ; diverses lettres d'agrément (1946-1965).

 Ordonnance n° 45-891 du 4 mai 1945 relative à la CNME (CAEF, B-0025187)

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