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Remise du rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail

Vade-mecum des Aides d'Etat 2011 et Rapport de la DAJ

 


38 ans au service de la citoyenneté

Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental, ancien Médiateur de la République,

Pour le Médiateur de la République, l’heure est au bilan. En effet, mon mandat de sept ans s’achève et l’institution elle-même évolue pour devenir le Défenseur des droits. Notre mission a eu trois volets : résoudre des litiges qui opposent des personnes physiques ou morales à l’administration, proposer des réformes pour remédier à des dysfonctionnements récurrents et participer à la défense des droits de l’Homme.

Depuis 38 ans, les sept médiateurs qui se sont succédés et leurs services se sont attelés à cette lourde tâche. Pendant toutes ces années, l’institution a œuvré à être proche des citoyens, plus facile à interpeller grâce à la saisine directe et plus proche géographiquement grâce à son réseau de délégués, fort de ses ramifications dans chaque département et dans chaque prison de France. Nous avons également œuvré à ce que cette proximité du citoyen et notre connaissance de l’administration bénéficient à chacun. Nous avons ainsi tout fait pour que nos constats soient entendus et pour proposer des réponses aux problèmes soulevés.

L'action du Médiateur de la République a été reconnue. Par les citoyens d’abord, qui nous ont présenté en 2010 pas moins de 80 000 affaires. Par les législateurs et les décideurs politiques ensuite, qui ont inscrit dans les textes 22 de nos propositions de réforme cette année.

Avec la crise, les besoins des citoyens se sont accrus et les administrations ont été parfois prises de court. Chacun s’est replié sur lui-même. Les citoyens ne croient plus à l’efficacité du service public et ne relèvent que ses failles, tandis que les administrations, qui ont un système de traitement industriel, n’arrivent plus à gérer les cas particuliers.

La médiation est donc aujourd’hui absolument nécessaire. Face à une société qui se divise, il devient primordial d’avoir une entité forte qui œuvre à restaurer le vivre ensemble, à promouvoir le respect et la compréhension mutuels. C’est le défi que va devoir relever le Défenseur des droits, cette nouvelle autorité constitutionnelle indépendante dont les attributions regrouperont celles du Médiateur de la République, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.