Lire ou imprimer toute la Lettre

Les droits et devoirs du Défenseur des droits

Pension de réversion des enfants d'un fonctionnaire décédé

Précision sur l’office du juge des comptes en cas de partage de responsabilités

Crédit à la consommation : réduire les délais de remboursement et moderniser l’usure

Un Etat ne peut pas soumettre l'ouverture de grands établissements commerciaux à des considérations économiques

Assurance-chômage : le dispositif prolongé

Le rapport d'activité 2010 de la DAJ

 


Innovation et propriété industrielle, facteurs clés de compétitivité

Yves Lapierre, Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

S’il est un indicateur particulièrement représentatif de l’innovation, c’est bien le nombre de brevets déposés. Force est de constater qu’en 2010, après une année 2009 en demi-teinte, le nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises repart à la hausse et progresse de 4,7 %. Ce chiffre atteint même 10,8 % pour les PME ! Un record.

Même tendance côté marques. Les Français demeurent très créatifs avec 91 928 marques déposées en 2010, soit une augmentation de plus de 13 %. Ces résultats encourageants montrent que l'innovation et la propriété industrielle se portent bien en France, malgré de grandes disparités. En effet, si les PME font d’importants efforts pour protéger et valoriser leurs innovations, la propriété industrielle reste largement portée par les grandes entreprises et les laboratoires de recherche publique.

Comme le montre le palmarès publié par l’INPI en mars, les principaux déposants de brevets sont les constructeurs et équipementiers automobile, PSA Peugeot Citroën en tête, mais également les groupes Renault et Valeo ainsi que Robert Bosch et Michelin. Outre les principaux groupes industriels français, trois organismes de recherche font une percée remarquée parmi les 20 premiers de ce classement : le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l’IFP-Energies Nouvelles. La progression la plus importante est celle du groupe Arkema qui enregistre une hausse de 49 % du nombre de brevets publiés.

Au travers de son contrat d’objectifs avec l’Etat, l’INPI s’attache à mettre en œuvre un ensemble de services et d’outils qui ont pour objectif d’aider les PME à mieux intégrer la propriété industrielle dans leur stratégie d’innovation : démarches en ligne, formation, tarifs réduits en sont quelques exemples. Autre action phare de l’Institut, le « pré-diagnostic PI » permet aux PME d’évaluer leurs enjeux en matière de propriété industrielle. L’INPI en a réalisé plus de 1 100 en 2010. A ce jour, les deux tiers des PME qui en ont bénéficié ont mis en place une action de propriété industrielle. Pour en savoir plus