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Trésor

A l'été 1789, le Trésor royal devient Trésor public et reçoit mission de gérer le produit des contributions ordinaires. Une Caisse de l'extraordinaire est créée (décret des 19-21 décembre 1789) pour gérer les fonds provenant notamment de la vente des biens nationaux et pour subvenir aux dépenses du Trésor public ; elle est dissoute le 1er janvier 1793 (décret du 4 janvier 1793).

Régie par un comité des finances (décret du 11 juillet 1789), puis dotée de nouvelles règles à partir du 1er juillet 1791, la Trésorerie nationale est confiée à une commission de six membres (décret des 27-30 mars 1791 et décret des 16 août-13 novembre 1791, titre II). Son indépendance par rapport au ministère des contributions publiques, devenu ministère des finances en 1795, demeure sous la Convention. Au début du Consulat, elle est érigée en direction générale du Trésor public et rattachée au ministère des finances (arrêté du 21 janvier 1800), puis en est rapidement séparée, pour être transformée en ministère du Trésor public (arrêté du 27 septembre 1801). De 1801 à 1814, ce ministère ne compte que deux titulaires, F. Barbé-Marbois et le comte Mollien, créateur de la caisse de service (décret du 16 juillet 1806), organe de compensation des mouvements de fonds entre toutes les caisses des agents du Trésor.

Dès la Restauration, le baron Louis réunit sous sa direction le ministère des finances et le ministère du Trésor public (ordonnance du 13 mai 1814). L'administration du Trésor subit alors une profonde mutation dictée par la double résolution de "ressaisir le mouvement des fonds du Trésor abandonné à des compagnies financières" et de présenter les comptes de l'État selon "des résultats à l'abri de toute contestation" (marquis d'Audiffret). Dans la nouvelle organisation (arrêté du 26 mai 1814), la direction du mouvement général des fonds (DMGF), issue de la transformation de la caisse de service, doit principalement s'attacher à "l'application des ressources aux besoins" (ordonnance du 6 février 1828). Son directeur, assermenté devant la Cour des comptes, assure la certification des comptes au même titre que le directeur des recettes et que le directeur des dépenses (ordonnances du 16 septembre 1818). La justification des dépenses publiques doit se faire sur un exercice annuel (ordonnance du 14 septembre 1822).

Les quatre caisses existantes (caisse générale, caisse des recettes, caisse des dépenses et caisse de service) sont supprimées au profit d'une seule, nouvellement créée, la caisse centrale et de service, dirigée par un comptable unique, le caissier central du Trésor (ordonnance du 18 novembre 1817). Une ordonnance du 27 décembre 1823 institue en regard un payeur central. Les attributions de ces deux comptables supérieurs sont réunies sous la désignation de caissier-payeur central du Trésor (arrêté du 5 avril 1848, décret du 25 novembre 1862), qui assure la mise en paiement des ordonnances des ministres après visa de la direction du mouvement général des fonds.

Les principales missions de la DMGF sont d'une part d'assurer l'équilibre de la Trésorerie publique, d'autre part d'agir dans les domaines de la monnaie, du crédit, de l'épargne, par la coordination, la tutelle et le contrôle des activités. Responsable de la situation journalière du Trésor, elle concourt également, avec la direction générale de la comptabilité publique, à la surveillance de la gestion des comptables (arrêté du 16 décembre 1869). Grâce à la loi du 9 juin 1857 (art. 11), le Trésor bénéficie d'un compte courant unique auprès de la Banque de France et peut donc se décharger sur elle d'une partie des tâches concernant le mouvement et la centralisation des fonds. Le décret du 31 mai 1862 établit le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Le mouvement d'unification se poursuivit avec la réorganisation de la Caisse centrale du Trésor public (décret du 11 juin 1873).

Avec le premier conflit mondial, l'influence de la DMGF s'accroît substantiellement : financement de la guerre, essentiellement couvert par des avances directes de la Banque de France au Trésor, intervention dans la lutte contre la dépréciation du franc et contrôle des opérations de change, au moyen des versements en devises du Trésor à la Banque. Ses interventions préfigurent celles de la direction du budget et du contrôle financier, créée en 1919, et avec laquelle elle partage la direction de la politique économique de la France, la tendance se renforçant d'une utilisation du budget de l'État à des fins d'orientation de l'activité économique. En 1922, la création du service du contrôle des dépenses engagées lui fait perdre la prérogative du visa des ordonnances des ministres.

La loi du 30 août 1940 transforme la DMGF en direction du Trésor (DT) qu'elle limite à la gestion interne, les relations financières internationales étant réservées à une direction des finances extérieures (Finex) nouvellement créée. Mais la mise en œuvre du plan Marshall donne à la DT un positionnement majeur (décret du 30 juillet 1948). Tout en gardant la compétence relative au mouvement général des fonds, elle étend ses missions à la conversion de l'administration des finances à l'économie : désormais, elle coordonne le financement des investissements publics, par l'intermédiaire successivement de la Commission des investissements (décret du 10 juin 1948), du FDES (décret du 30 juin 1955) et du comité des investissements à caractère économique et social (décret du 27 novembre 1996). A la suite des nationalisations de l'après-guerre, elle se voit également attribuer un rôle dans le contrôle des entreprises publiques et dans la mise en place de l'État actionnaire. Sa tutelle sur les entreprises nationalisées, d'abord purement financière, devient progressivement technique, étayée par une fonction de "transformateur d'épargne" en investissements à long terme. De toutes ces missions, il résulte une large implication de sa part dans la transformation de la structure industrielle de la France.

En 1948, la DT reprend le bureau de statistiques et d'études financières, et le transforme en 1953 en service des études économiques et financières. Cet outil d'analyse et de prévision économiques est érigé en direction de la prévision en 1965. Cette même année, la DT récupère un grand nombre d'attributions de la direction des finances extérieures (décret du 1er juin 1965). L'expansion de ses activités reste étroitement liée à celle des missions de la direction du budget, s'agissant de la préparation, du contrôle et de l'exécution des opérations financières et de trésorerie. En matière budgétaire, la distinction ministère de l'économie / ministère du budget (de 1978 à 1981, puis de nouveau à partir de 1994) provoque la séparation de la direction du Trésor des comptables du Trésor et des administrations financières.

Collectant et distribuant les fonds, pilote de la mission de contrôle des activités financières (décret du 24 juillet 1984, décret du 19 mai 2004), la direction du Trésor joue également un rôle de premier plan dans la réforme du secteur bancaire. Elle soutient, sous sa tutelle directe, le développement du secteur parapublic correspondant et participe au développement du marché financier. Enfin, une nouvelle sous-direction est créée avec le transfert des attributions de la direction des assurances (décret du 8 février 1991).

Le mouvement de privatisation d'entreprises industrielles et de banques commencé en 1986 rétrécit le périmètre d'intervention de la DT et aboutit à la transformation de la sous-direction qui était chargée de la gestion des actifs de l'État dans les entreprises publiques en un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor, l'Agence des participations de l'État (décret du 9 septembre 2004 et arrêté du 11 octobre 2004). Enfin, la mission historique de gestion de la dette publique est confiée à un autre service à compétence nationale également rattaché au directeur du Trésor, l'Agence de la dette, dite Agence France Trésor (arrêté du 8 février 2001). En 2004, la DT est absorbée par la DGTPE.

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