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Fêtes de fin d’année : des contrôles renforcés jusqu’au 9 janvier 2015

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la direction générale de l'Alimentation conduisent chaque année une Opération Fin d’Année de contrôle et d’information renforcée portant sur la consommation festive. A cette occasion, les contrôles sont intensifiés sur les jouets, les cadeaux et les denrées alimentaires proposés au moment des fêtes de Noël et du Nouvel An.

 

 

 

 

Du 1er décembre 2014 au 9 janvier 2015, les vérifications sanitaires sur les aliments de fêtes (coquillages, foie gras, gibier, chapon, etc…) sont effectuées en collaboration avec les services de la direction générale de l’Alimentation (DGAL). Ces contrôles sont renforcés dans les établissements de production, de transformation et de commercialisation ainsi que lors du transport et de l’entreposage des produits.

Les agents des directions départementales chargées de la protection des populations s’assurent que l’activité commerciale accrue pendant cette période se déroule dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Les contrôles donnent lieu à des suites administratives ou judiciaires pour les établissements ne respectant pas la réglementation.

Trois domaines d'intervention sont privilégiés:

La loyauté des transactions et la bonne information des consommateurs : l’information sur les prix, la véracité des offres promotionnelles, l’étiquetage informatif des produits et les règles de sécurité à respecter lors de leur utilisation sont vérifiés. Les offres de services spécifiques à cette période (abonnements satellites, salles de sports…) et les prestations touristiques font également l’objet d’une surveillance attentive.

La sécurité des produits non alimentaires (jouets, sapins artificiels, guirlandes électriques…) : la DGCCRF renforce plus particulièrement sa vigilance à partir du second semestre en vérifiant les stocks détenus dans les entrepôts. En décembre, les enquêteurs se concentrent sur la distribution en vérifiant les produits peu avant leur mise en rayon. Si la sécurité des jouets apparaît globalement bien respectée dans les grandes enseignes spécialisées, elle demeure un sujet de préoccupation dans le secteur des solderies.

La qualité, la sécurité des produits alimentaires : les enquêteurs vérifient que les consommateurs sont bien informés sur les caractéristiques des produits (prix, origine, Date Limite de Consommation / Date Limite d’Utilisation Optimale, ingrédients…) et s’assurent qu’ils ne présentent pas de risques pour leur santé (température de conservation, règles d’hygiène…).

Bilan Opération de fin d'année 2013

Lors de l’opération menée en 2013, 10 978 contrôles ont été effectués auprès des fabricants et importateurs ainsi qu’aux différents stades de commercialisation des produits. Ces contrôles ont donné lieu à 1 084 avertissements ou mesures administratives et 118 procès-verbaux.

En 2013, tous secteurs confondus, 7 330 contrôles ont été effectués dans les établissements de commercialisation (grandes surfaces et autres commerces), de restauration et dans tous les établissements de transformation, stockage et distribution de ces denrées.

Sur les 6 027 contrôles spécifiques à la commercialisation en magasin et à la restauration, 267 procès-verbaux d’infraction ont été dressés et 301 mesures de remise en conformité demandées. Les contrôles ont par ailleurs entrainé le retrait de 637 kg de produits et 33 fermetures administratives d’établissements dont 25 fermetures pour le seul secteur de la restauration commerciale.

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