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Favoriser l'entrepreneuriat

 Mettre en place les Assises de l’entrepreneuriat

Il s’agit d’une démarche qui a associé 300 personnes et une centaine d’auditions dans 9 groupes de travail pendant 4 mois, avec 800 contributions remontées du site Internet contributif.

Ces Assises ont débouché sur une quinzaine de mesures fin avril 2013 en faveur de l'entrepreneuriat annoncées par le Président de la République.

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 Signer la Charte Nationale du Mentorat Entrepreneurial, le 24 janvier 2013

Cette Charte Nationale du Mentorat Entrepreneurial permet de soutenir les initiatives de l’Institut du Mentorat Entrepreneurial qui accompagne de jeunes entrepreneurs.

Le Mentorat entrepreneurial vise à accélérer et sécuriser la croissance des PME à fort potentiel de développement par le transfert d’expérience d’entrepreneur à entrepreneur.

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 Sensibiliser à la création d’entreprise de la 6ème à la terminale

La loi de refondation de l'Ecole de la République prévoit la création du parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel, qui sera mis en place en quatre étapes :

  1. En 2013-2014, la culture économique et la sensibilisation à l'esprit d'entreprendre seront renforcées dans le cadre de différentes activités périscolaires ;
  2. Le Conseil Supérieur des Programmes est actuellement saisi et définira les modalités d’insertion de ce parcours dans les programmes.
  3. Durant l'année 2014-2015 le parcours sera expérimenté, adossé au service public de l'orientation organisé par les Régions.
  4. A la rentrée 2015, il sera généralisé, dans le cadre de la refondation du collège ; il bénéficiera d’un temps dédié dans le tronc commun dès la classe de 6ème et d’un ancrage dans les disciplines.

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 Supprimer l’indicateur « 040 » de la Banque de France

Cet indicateur pénalisait les entrepreneurs ayant connu un premier échec sans faute de gestion ni fraude, et souhaitant rebondir. Sa suppression, annoncée lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, est effective.Le décret modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier a été publié le 9 septembre 2013.

Le Gouverneur de la Banque de France a écrit aux 140 000 entrepreneurs concernés le 13 septembre 2013.

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 Sensibiliser et former à la création d’entreprise dans les universités

Les parcours de sensibilisation et de formation à la création d’entreprise doivent être généralisés, notamment via les Pôles Entrepreneuriat Etudiant (PEE).

Les PEE sont les cursus de formation à l’entrepreneuriat dans l’environnement universitaire. Il s’agit de généraliser, dans toutes les régions, la présence d’au moins 1 PEE.

L’appel à projet pour les 7 nouveaux Pôles Entrepreneuriat Etudiant (PEE), qui seront opérationnels dès la rentrée prochaine, a été lancé mardi 22 octobre 2013 et les projets seront choisis courant janvier 2014.

Un Prix spécial "Tremplin Entrepreneuriat Etudiant" est également prévu.

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 Créer un label entrepreneur étudiant

La mise en place de statut d’« Etudiant Entrepreneur » a été annoncée mardi 22 octobre 2013 pour entrer en vigueur à la rentrée 2014. Il sera attribué par un Pôle Entrepreneuriat Etudiant à l’étudiant porteur de projet, qui sera pris en compte pour l'obtention de son diplôme (crédits ECTS). Le jeune diplômé bénéficiera du statut étudiant et d’une couverture sociale pendant la finalisation de son projet, si nécessaire après l’obtention de son diplôme.

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 Créer un fonds Bpifrance pour l’entrepreneuriat dans les quartiers sensibles

Annoncé lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, ce fonds financera dès 2014 des porteurs de projets dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que de nombreux dispositifs d’information et d’accompagnement à la création d’entreprises dans ces quartiers.

 Créer un fonds Bpifrance pour l’Innovation Sociale

La concertation préparatoire ainsi que l’estimation du flux d’affaires potentiel sont achevées avec les principaux intervenants au sein de ce fonds (les régions, Bpifrance, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Commissariat Général à l’Investissement).

Doté d’une capacité d’engagement de 20 millions d’euros dont 10 M€ mobilisés dès 2014, il interviendra sous forme d’avances remboursables.

Les discussions budgétaires sont en cours avec les Régions, qui devront chacune calibrer leur contribution au fonds dans le cadre de la préparation de leur budget 2014.

 Créer un visa entrepreneur pour les étrangers ayant un projet de création d’entreprise

Annoncé lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, ce visa permettra de simplifier les démarches pour les entrepreneurs d’origine étrangère.

 Créer un portail de la cession / reprise d'entreprises

Annoncée lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'Action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, cette décision prévoit la création d'un portail de la cession / reprise d’entreprises d'ici la fin 2013.

Il s’agira de faire face aux enjeux de la transmission et apporter une information simple aux entrepreneurs. Ce portail permettra notamment d’accéder à des outils de diagnostic et aux bourses de la cession / reprise d’entreprises des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et d’artisanat.

Lire le relevé de décisions du 3ème CIMAP >>

 Créer la « bourse des nouveaux entrepreneurs » pour rendre accessible à tous la création d’entreprises innovantes

Une dizaine de millions d’euros seradébloquée pour financer environ 300 bourses offertes à des créateurs d’entreprises innovantes, sans caractère nécessairement technologique. C’est l’innovation pour ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un héritage ou des parents riches, ou qui ne sortent pas d’un laboratoire de la recherche publique. C’est le love money pour ceux dont la famille n’a pas d’argent.

 

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