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Vers de nouvelles formes d’intervention de l’Etat

La RATP, entreprise publique de transport

Si le nombre d’entreprises publiques ne cesse de diminuer dans tous les secteurs concurrentiels, remplacées par de nouveaux groupes privés qui peuvent se développer par des alliances stratégiques, l’Etat ne se désintéresse pas pour autant de l’entreprise.

De moins en moins d’entreprises publiques

Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises contrôlées majoritairement par l’État, de même que leurs effectifs salariés, ont été réduits de plus de la moitié. Derniers exemples de privatisation totale ou partielle : Renault, Air France, France Telecom, EDF, diverses Sociétés d’autoroutes, GDF….

Privatisations : une nécessité économique, non sans risque

En 1985, un salarié sur cinq travaillait dans une entreprise publique, contre moins d’un dixième aujourd’hui. Le désengagement partiel ou total de l’Etat a concerné tous les secteurs concurrentiels (banque, industrie, assurance).

Il a souvent été nécessaire de privatiser des entreprises pour leur permettre de se développer par fusions ou acquisitions avec d’autres entreprises européennes également privées.

L’ouverture du capital permet des alliances stratégiques, mais expose aussi à des prises de contrôle inamicales. Ainsi Arcelor, né de la fusion de plusieurs groupes sidérurgiques européens, dont Usinor privatisé en 1995, a fait l’objet d’une OPA hostile et réussie de l’Indien Mittal Steel.

Plus récemment, l’Etat a accompagné la constitution de groupes et des partenariats stratégiques, notamment : la transformation de La Poste en société anonyme ; la signature d’un accord de coopération entre Renault et Daimler et le projet de rapprochement de GDF Suez avec International Power, afin de créer le deuxième producteur mondial d’électricité.

Intervention ciblée de l’Etat

Pour tenter de préserver le caractère national de certaines grandes entreprises industrielles privatisées, l’Etat a mis en œuvre une politique de protection des entreprises jugées stratégiques pour l’économie française ("décret anti-OPA" de 2005). En juin 2008, l’Etat a ainsi annoncé sa prise de participation de 9% dans les Chantiers de l’Atlantique à Saint-Nazaire, afin d’influencer la stratégie des Chantiers et de pouvoir exercer son droit de veto, conformément aux dispositifs de ce décret anti-OPA du 30 décembre 2005.

Différentes formes d’entreprises publiques :

  1. Les sociétés anonymes cotées ou non côtées dans lesquelles l’Etat détient une participation ;
  2. Les EPIC, établissements publics administratifs ou à caractère industriel et commercial qui gèrent le plus souvent des services publics ;
  3. Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont des sociétés anonymes dont le capital est majoritairement détenu par l'État ;
  4. L’Etat peut intervenir indirectement dans les concessions de service public qu’il accorde à une entreprise privée, sur la base de relations contractuelles couvrant la réalisation des équipements et leur exploitation, avec transfert de la responsabilité d’exploitation.

L’Agence des participations de l'Etat (APE)

L’Agence des participations de l'Etat (APE) est une agence de l'Etat chargée de gérer ses participations dans les entreprises. Elle permet à l'Etat actionnaire de jouer son rôle auprès des entreprises où il est actionnaire. Elle gère également les opérations de cession de titres ou de privatisation pour l'Etat.

Panorama des participations de l'Etat en 2010

  • Transports :  Air France-KLM, RATP, SNCF
  • Infrastructures de transports : Aéroports Bordeaux-Mérignac, aéroports de la Côte d’Azur, aéroports de Lyon, Montpellier-Méditerranée, Toulouse-Blagnac. Aéroports de Paris 
  • Groupes autoroutiers : ATMB et SFTRF
  • Grands ports maritimes : Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes Saint-Nazaire, Paris, Rouen, Réseau ferré de France (RFF)
  • Énergie : Areva, EDF, GDF Suez
  • Industries de défense : DCI, DCNS, EADS, Giat Industries Nexter, Safran, SNPE, Thales, Fonds stratégique d’investissement (FSI),
  • Autres industries : Imprimerie Nationale, Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), La Monnaie de Paris, Renault
  • Autres services : France Télécom, La Française des Jeux, Groupe La Poste
  • Médias : Arte, Audiovisuel extérieur de la France (AEF), France Télévisions, Radio France,
  • Services financiers : BPCE, Dexia
  • Services immobiliers : Semmaris 

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