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Qu'est-ce que l'évasion fiscale ?

Qu'est-ce que l'évasion fiscale ?

Evasion fiscale, fraude, optimisation : autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant entendus par tous. Et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu’il est nécessaire d’éclaircir. En dehors de sa définition, l’évasion fiscale suscite bien d’autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l’administration fiscale française ? Qu’en est-il en Europe ? Enfin, quels sont les moyens légaux mis en œuvre pour la résorber ?

 

 

Sommaire

1. Evasion, fraude, optimisation fiscale : quelles différences ?

On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale. Les trois sont intimement liés mais revêtent néanmoins différents aspects.

 

2. L'évasion fiscale en chiffres

En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Selon ses estimations, elle représenterait un manque à gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros pour l’administration fiscale française.

 

3. Les mesures législatives en France et en Europe

Ces dernières années, le thème de la lutte contre la fraude l’évasion fiscale a été relativement présent dans le paysage politique et médiatique français. Plusieurs mesures destinées à renforcer cette lutte ont été prises.

 

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Créé le 18/11/2013, publié sur Faciléco le 12/05/2015

Illustration : © Fotolia

 

 

Dossier réalisé par

La finance pour tous

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