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[L'Info du mardi ] Evaluer le patrimoine immatériel de l'Etat

Le patrimoine immatériel de l’Etat est vaste. Il se compose des informations publiques, des marques, des savoir-faire, du spectre hertzien ou d’espaces publics par exemple. Le valoriser est au cœur de la mission de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE).

A cette fin, l’agence développe des outils de mesure et de pilotage des actifs immatériels. Améliorer l’efficacité et l’efficience des services publics, répondre à l’exigence accrue des usagers, optimiser la réforme des entités administratives sont autant d’enjeux de cette évaluation.

Antenne de réception du satellite Spot - Photo CNES

L'Info du mardi : l'APIE

L'Info du mardi présente l'activité d'une direction ou d'un service du ministère, dans ses aspects parfois méconnus. Le nouveau cycle qui s'ouvre s'attache aux missions et à l'activité de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). 

La mesure et la gestion des actifs immatériels stratégiques dans le privé et le public

La mesure de la valeur et la gestion des actifs immatériels ont pris une grande importance ces dernières années. Ainsi dans le secteur privé, des experts vont jusqu'à avancer que près des deux tiers de la valeur des sociétés seraient constitués d’éléments immatériels.

Certains actifs sont de même nature dans les secteur public et privé, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, logiciels, bases de données…). D’autres, en revanche, sont propres au secteur public : spectre hertzien, quotas d’émission de gaz à effets de serre, pouvoir de réglementation, droits d’occupation, droit de lever l’impôt…

Les secteur public et privé travaillent activement à l'élaboration d'outils de mesure et de gestion de ce patrimoine. L’APIE et la direction générale des finances publiques (DGFiP) ont un rôle leader en matière de comptabilisation des actifs immatériels publics. L'agence a également mis en place des outils de gestion spécifiques de ce patrimoine.

Différents outils de mesure et de pilotage

Voici les principaux outils de mesure et de gestion proposés par l’APIE.

La comptabilisation et valorisation financière

Depuis 2006, l’État produit des états financiers, reflet de sa situation patrimoniale (avoirs et dettes) à l’image du secteur privé. Cette comptabilité patrimoniale permet une meilleure prise en compte des investissements réalisés par le secteur public, y compris dans les actifs immatériels comme les systèmes informatiques.

La comptabilisation des actifs immatériels favorise une prise de conscience du potentiel que représente ce patrimoine pour l’État. C’est aussi un outil de communication qui permet à l’État de rendre compte au Parlement et aux citoyens de son patrimoine et de sa gestion.

Enfin, l’inscription d’un actif au bilan assure sa traçabilité dans le temps ce qui en fait un outil de gestion pour l’administration.

Bilan de l'Etat 2010 - Valeurs comptables des actifs en euros (source DGFIP)

Nature des actifs 2010
Logiciels, concessions, brevets... 1, 059 milliard
Spectre hertzien 5, 119 milliards
Quotas d'émission de gaz à effet de serre 3, 670 milliards
Autre 193 millions
Total 10, 041 milliards

 

 

 

 

 

 

Le tableau de bord

L’APIE a mis au point des outils permettant de mieux piloter la gestion du patrimoine immatériel des entités publiques à travers un tableau de bord énumérant les actifs immatériels et mesurant leur qualité.

Ce tableau de bord permet également d’identifier et de prendre en compte les actifs qui ne sont pas compabilisables au bilan de l’Etat ou de ses opérateurs.

Ces outils permettent d’enrichir les stratégies de modernisation et de développement des entités publiques d’une dimension nouvelle grâce à une meilleure prise en compte de leur patrimoine immatériel. En effet, la qualité de la gestion des actifs immatériels peut avoir un impact direct sur le niveau de la qualité de la prestation de service et de façon plus globale sur la performance des servies publics. Ce constat a amené l’APIE à développer une méthodologie originale permettant aux gestionnaires publics de mesurer et de préserver cette qualité, ou encore d’engager des mesures correctives au besoin.
 

Qu'est-ce que le patrimoine immatériel ?

Les actifs immatériels des administrations recouvrent :

  • Les marques et leurs déclinaisons : noms, logos, signatures, noms de domaine...
  • Les expertises et savoir-faire spécifiques détenus par l'administration,
  • Les logiciels et brevets développés par ou pour les entités publiques,
  • Les données (géographiques, statistiques...), les images et les textes produits ou détenus par l'administration dans le cadre de sa mission de service public,
  • Certains lieux publics porteurs d'un prestige, d'une image ou d'une histoire particulière.

S'y ajoutent des actifs spécifiques que seul détient l'Etat : le spectre hertzien, les droits d'émission de gaz à effet de serre, les droits d'occupation du domaine public ou les droits d'exercice de professions réglementées.

Source : www.economie.gouv.fr/apie

 

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE)

L'APIE est un service à compétence nationale créé en 2007 et placé sous l'autorité des ministères économique et financier. 

Il propose aux acteurs de la sphère publique des stratégies et des outils habituellement plus familiers au secteur privé fondés sur ses compétences en droit de la propriété intellectuelle et en marketing.

Sa mission est triple :

  • aider l'administration publique à identifier les actifs immatériels ;
  • mesurer le potentiel de valorisation de ces actifs ;
  • mettre en place des stratégies de protection et de valorisation.

Les missions de l'APIE
www.economie.gouv.fr/apie
Ecrire à l'APIE

 

 

Recueil des normes comptables de l'Etat

Le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il est composé d’un cadre conceptuel, de seize normes comptables et d’un glossaire. La norme n°5 porte sur les immobilisations incorporelles.

Source : www.economie.gouv.fr/cnocp/

 

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